Différend sur les brevets: Apple va interrompre la vente de ses smartwatches aux États-Unis

Apple Inc, l’une des plus grandes entreprises technologiques au monde, a récemment annoncé qu’elle arrêterait temporairement la vente de ses smartwatches Series 9 et Ultra 2 aux États-Unis.

Cette décision intervient alors que l’entreprise est confrontée à un litige en matière de brevets concernant la technologie qui permet d’activer la fonction de mesure de l’oxygène dans le sang sur ces appareils.

L’entreprise a déclaré qu’elle interromprait la vente de ces montres sur son site web à partir du 21 décembre et dans les points de vente Apple après le 24 décembre. Les autres modèles qui ne contiennent pas le capteur d’oxygène sanguin, comme le modèle Apple Watch SE, moins cher, ne sont pas concernés par le litige.

En octobre, la Commission américaine du commerce international (ITC) a émis une ordonnance qui pourrait interdire à Apple d’importer ses Apple Watch, après avoir constaté que les appareils violaient les droits de brevet de l’entreprise de technologie médicale Masimo.

Ryan Reith, vice-président du programme de suivi des appareils mobiles de la société de recherche IDC, a révélé que les ventes de montres Apple aux États-Unis pendant les fêtes de fin d’année n’en souffriraient pas et que l’impact total de la décision, si elle est maintenue, se ferait sentir en janvier et en février, mois qui comptent généralement parmi les plus faibles ventes d’Apple aux États-Unis.

“Apple dispose d’un stock important de Watch 8 et de SE, et les produits seront donc disponibles pendant cette période.

“L’implication la plus importante est de savoir si Apple peut ou non utiliser la technologie du capteur d’oxygène sanguin qui est en question sur les futurs appareils, ou si elle devra parvenir à un accord ou trouver une nouvelle solution”. a déclaré M. Reith.

La décision du tribunal est examinée par le président Joe Biden jusqu’au 25 décembre, mais Apple a déclaré qu’elle prenait des mesures pour se conformer à la décision si elle était maintenue.

Le Bureau du représentant américain au commerce, qui fait partie de l’administration Biden et qui s’occupe de l’affaire, a souligné que l’ambassadrice Katherine Tai “examine attentivement tous les facteurs de cette affaire”. Si elle ne fait pas l’objet d’un veto, l’interdiction entrera en vigueur le 26 décembre.

Le PDG de Masimo, Joe Kiani, a déclaré en octobre à CNBC qu’il était prêt à négocier un accord avec Apple.

Dans un communiqué publié lundi, Masimo a détaillé que la décision de l’ITC “devrait être respectée, protégeant les droits de propriété intellectuelle et maintenant la confiance du public dans le système de brevets des États-Unis et encourageant l’industrie américaine”.

Selon Counterpoint Research, Apple détient environ un quart du marché mondial des smartwatches. La Series 9 et l’Ultra 2 resteront disponibles à l’achat en dehors des États-Unis, y compris pendant la période du Nouvel An lunaire en Asie.

Apple a précisé qu’elle estimait que les conclusions de l’ITC étaient erronées, qu’elles devaient être annulées et qu’elle avait l’intention de faire appel de la décision auprès de la Cour fédérale.

Masimo a accusé Apple de recruter ses employés, de voler sa technologie d’oxymétrie de pouls et de l’incorporer dans la célèbre Apple Watch.

Un procès avec jury sur les allégations de Masimo devant le tribunal fédéral de Californie s’est terminé par un vice de procédure en mai. Apple a poursuivi Masimo séparément pour violation de brevet devant un tribunal fédéral du Delaware et a qualifié les actions en justice de Masimo de “manœuvre visant à ouvrir la voie” à sa propre smartwatch concurrente.

L’Office américain des brevets et des marques (U.S. Patent and Trademark Office) a rejeté les demandes d’Apple visant à examiner la validité des brevets en cause dans la décision de l’ITC au début de l’année.

Une administration présidentielle n’a pas opposé son veto à une décision de l’ITC depuis 2013, lorsque l’administration du président Barack Obama avait annulé une interdiction d’importation des iPhones et iPads d’Apple à la suite d’un litige sur les brevets avec Samsung.

En février, l’administration Biden a choisi de ne pas opposer son veto à une autre interdiction d’importation des montres Apple, fondée sur une plainte pour violation de brevet déposée par la société de technologie médicale AliveCor. L’ITC a mis l’interdiction en attente pour d’autres raisons.