Mandat statutaire en vue de la réalisation de l'”Renewd Hope Agenda”

Le ministère des transports rassure les Nigérians sur son engagement envers son mandat

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Le ministère fédéral des Transports a rassuré les Nigérians sur son engagement à s’acquitter de son mandat statutaire en vue de la réalisation de l‘”Renewd Hope Agenda” du président Bola. Tinubu.

Le ministère vise à fournir une infrastructure de transport efficace, abordable et durable pour le pays avec la plus grande diligence et fidélité.

Le ministère fédéral des Transports a fait cette déclaration à la suite des commentaires émergents de certaines personnes (en particulier sur les médias sociaux) concernant le statut et les implications du protocole d’accord signé le 12 février 2024 par le ministre des Transports, le sénateur Said Alkali, au nom du ministère, avec MM. MPH Rail Development (UK) Limited, une société immatriculée au Royaume-Uni avec un actionnariat nigérian et étranger.

Le directeur de presse du ministère des transports, M. Olujimi Oyetomi, a précisé qu’un protocole d’accord est un accord non contraignant qui énonce les intentions de chaque partie de prendre des mesures, d’effectuer une transaction commerciale ou de former un nouveau partenariat. Il ne s’agit pas d’un accord juridiquement contraignant. Il ne constitue qu’une plate-forme pour un engagement, une discussion, un examen et la fourniture des garanties requises par les parties pour parvenir à un accord si les parties sont satisfaites.

Oyetomi a déclaré que le protocole d’accord en question découlait d’une proposition spontanée présentée par la British African Business Alliance (BABA), une association basée au Royaume-Uni qui s’intéresse aux affaires en Afrique. “Sa proposition a été initialement soumise au ministère le 27 août 2019. Comme prévu, la proposition (Outline Business Case) a été soumise à la Commission de Concession et de Régulation des Infrastructures (ICRC) le 8 décembre 2023. Le principal attrait de la proposition est l’initiative de BABA/MPH visant à obtenir un financement à 100 % du secteur privé pour le projet ” sans prêt ni dette envers le gouvernement nigérian ou l’une de ses agences “, conformément à l’article 3.3 du protocole d’accord. Le 27 décembre 2023, la Commission de régulation a donné son accord et délivré une certification OBC conditionnelle. Il est pertinent de noter à ce stade que le COVID-19 a largement contribué au décalage entre la proposition initiale et la certification OBC de l’ICRC”.

Il a précisé que la société MPH Rail Development (UK) avait été constituée par la BABA en tant qu’entité ad hoc (SPV) chargée de “réaliser” le projet. Il convient de souligner qu’une société utilisée à cette fin est généralement nouvelle et dotée d’un actionnariat nominal afin de permettre aux parties au projet de détenir des parts au stade de l’investissement.

 

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