Nigéria: dissolution du Conseil d’administration d’organismes parapublics, d’agences et d’autres entités

Le président Bola Ahmed Tinubu a approuvé la dissolution immédiate des conseils d’administration de tous les organismes parapublics, agences, institutions et entreprises appartenant au gouvernement fédéral, dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels et dans l’intérêt public.

La dissolution n’affecte toutefois pas les conseils, commissions et comités énumérés dans la troisième annexe, partie 1, section 153 (i) de la Constitution de la République fédérale du Nigeria de 1999, telle qu’amendée.

Compte tenu de cette évolution et jusqu’à ce que de nouveaux conseils soient constitués, les directeurs généraux des organismes parapublics, des agences, des institutions et des sociétés détenues par le gouvernement sont invités à soumettre au président, par l’intermédiaire des secrétaires permanents de leurs ministères et bureaux de tutelle respectifs, les questions qui requièrent l’attention de leur conseil d’administration.

Les secrétaires permanents sont également chargés d’acheminer ces correspondances à M. le président par l’intermédiaire du bureau du secrétaire du gouvernement de la Fédération.

Par conséquent, tous les ministères, départements et agences doivent veiller à respecter les dispositions de cette directive qui a pris effet le vendredi 16 juin 2023.

Les secrétaires permanents sont particulièrement chargés d’informer les directeurs généraux des agences concernées sous la supervision de leurs ministères/bureaux respectifs afin qu’ils se conforment immédiatement à cette directive.

Les agences exemptées de cette dissolution sont les suivantes

1. Bureau du code de conduite Conseil d’État
2. Commission fédérale de la personnalité
3. Commission fédérale du service judiciaire
4. Commission électorale nationale indépendante
5. Conseil de défense nationale
6. Conseil national économique
7. Commission judiciaire nationale
8. Commission nationale de la population
9. Conseil national de sécurité
10. Conseil national de la police
11. Commission des services de police
12. Commission de mobilisation des recettes, d’allocation et de fiscalité

Agencies exempt from this dissolution are
1. Code of conduct Bureau
2. Council of State
3. Federal Character Commission
4. Federal Judicial Service Commission
5. Independent National Electoral Commission
6. National Defense Council
7. National Economic Council
8. National… https://t.co/DL4UwT4NO5

— Daddy D.O🇳🇬 (@DOlusegun) June 19, 2023

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