Dérégulation historique aux États-Unis: un coup dur pour la lutte mondiale contre le réchauffement

C’est un tournant majeur pour la politique environnementale américaine. Le président Donald Trump a annoncé l’abrogation de l’« Endangerment Finding », décision adoptée en 2009 sous la présidence de Barack Obama. Ce texte constituait le fondement juridique permettant au gouvernement fédéral de réglementer les émissions de gaz à effet de serre (GES) au nom de la protection de la santé publique.

Depuis la Maison Blanche, le président républicain a estimé que cette décision « n’avait aucun fondement juridique ». Or, depuis son adoption par l’Environmental Protection Agency (EPA), elle servait de base à de nombreuses réglementations limitant les émissions issues des véhicules, des centrales électriques et du secteur industriel.

Un pilier juridique démantelé

L’« Endangerment Finding » découle d’un arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Massachusetts v. EPA. En 2007, la plus haute juridiction avait jugé, sur la base du Clean Air Act de 1970, que l’EPA disposait de l’autorité nécessaire pour réguler les gaz à effet de serre si ceux-ci étaient reconnus comme dangereux pour la santé.

Deux ans plus tard, l’agence fédérale classait officiellement six gaz — dont le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote — comme polluants menaçant la santé publique. Cette reconnaissance ouvrait la voie à plus d’une décennie de réglementations climatiques.

En supprimant ce fondement, l’administration actuelle réduit drastiquement la capacité de l’État fédéral à imposer de nouvelles limites d’émissions sans intervention du Congrès. Elle ouvre également la voie à un vaste chantier de dérégulation, notamment dans le secteur automobile et celui de la production électrique.

Le directeur actuel de l’EPA, Lee Zeldin, nommé par Donald Trump, avait déjà annoncé son intention de s’attaquer à cette décision clé. Il a présenté cette abrogation comme « la plus grande mesure de dérégulation de l’histoire des États-Unis », affirmant qu’elle permettrait d’assouplir significativement les normes d’émissions des véhicules.

Science contestée et controverse

Pour justifier ce revirement, l’administration s’appuie sur un rapport de plus de 300 pages remettant en question la solidité scientifique de la décision de 2009. Le document affirme notamment que les phénomènes météorologiques extrêmes n’auraient pas augmenté de manière incontestable et évoque même certains « effets bénéfiques » des émissions de GES, comme une hausse potentielle de la productivité agricole.

Ces conclusions vont à l’encontre du consensus scientifique international. Des institutions indépendantes, telles que la National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ont réaffirmé récemment la robustesse scientifique de l’« Endangerment Finding », soulignant que les preuves reliant les GES aux risques sanitaires et climatiques sont aujourd’hui encore plus solides qu’en 2009.

Plusieurs organisations environnementales, dont le Natural Resources Defense Council, dénoncent une attaque sans précédent contre l’autorité fédérale en matière de climat.

Une bataille judiciaire inévitable

L’abrogation devrait déclencher une série de recours devant les tribunaux. Des États dirigés par des démocrates ainsi que des ONG environnementales ont déjà annoncé leur intention de contester la décision. D’autres organisations, comme l’Environmental Defense Fund et Earthjustice, se préparent également à engager des poursuites.

Cette confrontation judiciaire pourrait s’étendre sur plusieurs années, paralysant durablement l’action climatique fédérale. Dans ce contexte, le rôle des États fédérés deviendra déterminant : certains, comme la Californie, pourraient maintenir des normes strictes, tandis que d’autres opteraient pour une dérégulation accrue, accentuant la fragmentation environnementale du pays.

Un signal politique aux conséquences mondiales

Au-delà des frontières américaines, la décision envoie un signal fort en faveur des énergies fossiles et d’une priorité donnée à la croissance économique et à l’indépendance énergétique.

Les États-Unis restent le deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, derrière la Chine, représentant environ 11 % des émissions mondiales en 2023. En 2022, leurs émissions atteignaient près de 6,3 milliards de tonnes de CO₂ équivalent selon l’EPA. Le secteur des transports à lui seul représentait environ 29 % des émissions nationales.

Un affaiblissement durable de la capacité réglementaire américaine pourrait compliquer les efforts internationaux visant à limiter le réchauffement climatique. Même sans retrait formel des accords internationaux, une dérégulation d’ampleur risquerait de vider de sa substance l’engagement climatique des États-Unis et de décourager d’autres pays de renforcer leurs propres politiques de transition.