Accord visant à éliminer la double imposition entre le Nigeria et les EAU

Le gouvernement nigérian a approuvé la signature d’un accord entre le Nigeria et les Émirats arabes unis (EAU).

L’approbation concerne l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion fiscale.

L’approbation a été donnée mercredi lors de la première réunion du Conseil exécutif fédéral (FEC) pour l’année 2024, présidée par le président Bola Ahmed Tinubu à la Villa présidentielle à Abuja, la capitale du pays.

Le Conseil a chargé le procureur général de la Fédération, Lateef Fagbemi, d’élaborer un projet de loi exécutif pour traiter la question de la double imposition, afin d’aider les industries nigérianes et d’encourager les flux d’investissements directs étrangers.

Selon M. Fagbemi, “vous vous souviendrez qu’il y a quelque temps, le président était aux Émirats arabes unis. L’une des questions qui a fait l’objet de discussions et de négociations est l’accord pour l’élimination de la double imposition en ce qui concerne les impôts sur le revenu et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales.

“L’une des principales questions abordées a été celle de la double imposition, qui encourage les investissements directs étrangers.  Cette fois-ci, il s’agit des relations entre le Nigeria et les Émirats arabes unis.

“Le Conseil a noté que l’accord entre les deux pays, c’est-à-dire entre le Nigeria et les Émirats arabes unis, comprend l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur les bénéfices pétroliers, la taxe sur les technologies de l’information, la taxe sur l’enseignement supérieur et l’impôt sur les plus-values. En raison de l’effet de cette coopération ou des avantages qui en découleront pour le Nigeria, le conseil a décidé et ordonné que l’accord déjà signé soit approfondi en autorisant le procureur général et le ministre de la justice à préparer un projet de loi dans ce sens et à le soumettre à l’Assemblée nationale pour ratification. “Le procureur général a ajouté.

Fagbemi a également fait savoir que la FEC avait également approuvé la ratification de l’accord entre le Nigeria et les EAU sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

 

Accord commercial avec les EAU

 

Le Conseil a approuvé la ratification par l’Assemblée nationale de l’accord de promotion et de protection des investissements (IPPA) entre le Nigeria et les Émirats arabes unis.

Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’investissement, le Dr Doris Uzoka-Anite, qui a révélé cela lors d’un briefing avec les journalistes, a déclaré qu’il s’agissait de formaliser le pacte entre les deux pays, comme l’exige la loi.

“Le Conseil a approuvé la ratification des accords de promotion et de protection des investissements (IPPA) entre le Nigeria et les Émirats arabes unis. Avec cette approbation, nous pouvons maintenant envoyer l’IPPA déjà signé à l’Assemblée nationale pour ratification“, a-t-elle déclaré.

La ministre a indiqué qu’elle avait été chargée d’invoquer une section de l’accord qui permettra au Nigeria d’apporter des modifications au traité lorsque le besoin s’en fera sentir.

“Le conseil a également approuvé le fait que le ministre du commerce industriel ou de l’investissement invoque immédiatement l’article 26 de cet accord, qui prévoit que nous pouvons réviser et modifier certaines sections de l’APPI pour les rendre conformes au modèle d’APPI que nous utilisons actuellement, qui est un modèle de 2016. La ratification de cet accord a donc été approuvée et nous allons immédiatement invoquer l’article qui nous permettra de revoir et d’amender les sections qui n’étaient pas considérées comme favorables à l’origine“, a ajouté le ministre.

 

Impôts

 

Le ministre du commerce a également révélé que le Conseil a délibéré sur la hausse du coût des denrées alimentaires et sur la facilité de faire des affaires dans le pays, en vue d’améliorer la situation.

Aujourd’hui, le Conseil a noté la hausse du coût des biens et des services dans le pays, ainsi que la hausse du coût des affaires au Nigeria. Il a également noté l’excitation et l’optimisme du secteur réel, qui pense que le programme “Espoir renouvelé” apportera une année 2024 prospère.

“Nous avons discuté de la manière dont nous pouvons améliorer l’environnement commercial pour les fabricants et les industriels. Comme vous vous en souvenez, la priorité de ce gouvernement est de promouvoir et de protéger les industries et les fabricants locaux, ce qui signifie que nous devons faire tout ce qui est nécessaire pour supprimer les obstacles et les goulets d’étranglement qui entravent ou affectent les entreprises“, a-t-elle déclaré.

Dr Uzoka-Anite a ensuite expliqué les mesures prises par le gouvernement pour remédier à la situation.

“Comme vous vous en souvenez, le président a déjà mis en place le Conseil présidentiel sur la revitalisation industrielle, ainsi que le Conseil présidentiel sur la réforme fiscale et l’examen de la politique fiscale. Le Conseil présidentiel sur la revitalisation industrielle a été mis en place en octobre et le Conseil présidentiel sur la réforme fiscale et l’examen de la politique fiscale a été mis en place en juillet 2023.

Son Excellence a demandé à ce conseil d’accélérer ses rapports et ses examens et de formuler rapidement des recommandations afin que le secteur réel et les citoyens puissent commencer à ressentir l’impact du programme “Un nouvel espoir”.

“Comme vous vous en souvenez, le Conseil présidentiel sur la revitalisation industrielle comprend les comités suivants : le comité sur le crédit à la consommation, le comité sur la certification et l’octroi de licences aux artisans, le comité sur la facilitation du commerce, le comité sur l’échange de marchandises, le comité sur les mines et les minéraux solides, le comité sur le pétrole et le gaz, l’économie créative, la sidérurgie et les industries lourdes, et maintenant les soins de santé ont également choisi de rejoindre le Conseil présidentiel, ainsi que le comité sur les MPME.

“Le Conseil exécutif fédéral a noté que lorsque ce comité finalisera son examen et présentera ses rapports, nous mettrons en œuvre des politiques qui relanceront l’économie et nous permettront d’enregistrer un taux de croissance à deux chiffres du PIB, ainsi que d’être sur la bonne voie pour réaliser la vision de Son Excellence d’atteindre une économie de 1 000 milliards de dollars“, a-t-elle expliqué.