Le Sénat met en garde les MDA contre le non-versement des recettes au compte de revenu consolidé

Le Sénat nigérian a mis en garde les ministères, les départements et les agences (MDA) contre le retard et la non-rémunération des revenus générés à l’intérieur du pays dans le compte de revenu consolidé (CRA).

Le président de la commission des finances du Sénat, le sénateur Sani Musa, a fait cette mise en garde lundi à Abuja, lors de la deuxième journée de la session interactive sur le cadre de dépenses à moyen terme (MTEF) et le document de stratégie fiscale (FSP) avec les agences de génération de revenus.

Le sénateur Sani, qui répondait aux présentations de l’Institut nigérian d’études juridiques et avancées et de l’Académie maritime nigériane sur les retards de transferts de fonds à l’ARC, a déclaré que les MDA devaient prendre les questions de transferts de fonds au sérieux.

Il a demandé aux MDA de présenter à la commission une ventilation de leur collecte de revenus et de leurs remises de janvier à aujourd’hui.

“Les MDA sont conscients que toute action en violation des règlements financiers est une violation de la loi.

“Les agences doivent s’efforcer de verser sans délai au gouvernement les recettes qui lui sont dues dès qu’elles sont perçues. Je demande que tous les reçus des remises soient mis à la disposition de la commission”, a-t-il ajouté.

Le sénateur Sani, qui a soulevé la question de la disparité entre les projections de revenus et les remises basées sur les présentations de la Commission nigériane des communications (NCC) et du Bureau du comptable général de la Fédération, a également exhorté le comptable général de la Fédération à se mettre en rapport avec les MDA pour réconcilier les remises faites et les projections de revenus dans le MTEF et le FSP.

Il a également demandé une ventilation détaillée des transferts de fonds provenant des recettes collectées par les MDA au titre des droits de timbre.

“Il est nécessaire de procéder à un rapprochement adéquat des remises conformément aux lois financières du pays et à la loi sur la responsabilité fiscale”, a-t-il déclaré.

Dans sa réponse, la comptable générale de la Fédération, Mme Oluwatoyin Madein, a déclaré que son bureau engageait les MDA à réconcilier leurs comptes et les remises faites au gouvernement, conformément aux lois financières.

De même, la directrice générale du Bureau de gestion de la dette (DMO), Mme Patience Oniha, en répondant aux questions sur la nouvelle demande de prêt du gouvernement, a déclaré que le Nigeria devait se mettre au défi de générer des revenus, compte tenu de sa projection sur le service de la dette d’ici 2026.

Parmi les MDA qui ont présenté leurs projections de recettes pour le CDMT 2024-2026 et le FSP figuraient le Bureau du comptable général de la Fédération (OAGF), l’Académie maritime nigériane et l’Institut nigérian d’études juridiques avancées.

D’autres étaient l’Agence nationale de détection et de réponse aux déversements de pétrole (NOSDRA), la Banque de développement du Nigeria (DBN) et le Bureau de gestion de la dette, entre autres.

Par ailleurs, la Commission nigériane des communications (NCC), le Conseil conjoint des examens et de la matriculation (JAMB) et la Banque hypothécaire fédérale du Nigeria (FMBN) ont été invités à se présenter un jour de plus pour présenter à nouveau leurs projections de dépenses et de recettes.