Consigne “Know Your Customer”: les législateurs demandent à la Banque centrale d’arrêter la mise en œuvre

La Chambre basse exhorte la Banque centrale du Nigéria (CBN) à mettre un terme à la mise en œuvre de la directive “Know Your Customer”.

Cela fait suite à l’adoption d’une motion par un membre de l’État de Rivers, M. Kelechi Nwogu, lors de la séance plénière.

M. Nwogu a révélé que la CBN a récemment publié ses règlements sur la diligence raisonnable des clients, 2023, et sa directive “Know your customer: Connaissez votre client” pour galvaniser la conformité avec les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il a noté que l’obtention d’informations supplémentaires serait utile aux institutions financières pour accéder à la présence et aux activités en ligne des clients, permettant ainsi une meilleure évaluation des risques potentiels associés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération.

Le législateur a toutefois fait remarquer qu’aussi louable que puisse paraître la directive, elle pourrait être inutile car elle risquerait d’exercer la pression sur les masses nigérianes en cette période difficile.

“Conscient du fait que cette directive de la CBN est en conflit avec la section 37 de la Constitution de la République fédérale du Nigéria, 1999 (telle qu’amendée) sur le droit à la vie privée des citoyens, le législateur a toutefois fait remarquer que, aussi louable que puisse paraître cette directive, elle n’était pas nécessaire car elle risquait de faire pression sur les masses nigérianes en cette période difficile.

“Il est également conscient du fait que les banques du pays disposent déjà des noms, des numéros de téléphone, des photos d’identité, des courriels, du numéro d’identification national (NIN), du numéro de vérification biométrique (BVN), des factures de services publics et d’autres informations de base permettant d’identifier, de connaître et de surveiller les clients.”

M. Nwogu a intimé qu’il existe de meilleurs moyens de contrôler le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, tels que la Force de police du Nigeria, l’Unité de renseignement financier du Nigéria, la Commission de lutte contre les crimes économiques et financiers, l’EFCC, ainsi que les agences de renseignement et de suivi de la criminalité, entre autres.

Il s’est inquiété du fait que si la directive prend effet, les Nigérians qui ne sont pas sur les médias sociaux, et qui ont un chiffre d’affaires important dans leurs entreprises et leurs commerces, seront contraints ou systématiquement exclus des systèmes bancaires formels, avec les effets négatifs et les implications qui en découlent.

Le législateur a ajouté que la directive causerait également des difficultés indicibles à des millions de Nigérians, en particulier les analphabètes ou les propriétaires d’entreprises semi-analphabètes, les commerçants et les entrepreneurs vivant dans les villages et les zones rurales, qui n’ont pas de comptes sur les médias sociaux.

En adoptant la motion, la Chambre a mandaté la commission des banques et de la monnaie (lorsqu’elle sera constituée) pour enquêter sur la question et faire un rapport dans les trois semaines pour une action législative ultérieure.

La Chambre a également chargé la commission de la conformité législative (lorsqu’elle sera constituée) de veiller à la mise en œuvre de la loi.