Vers une justice mieux adaptée aux survivantes de violences sexuelles

Le procureur général de la Fédération et ministre nigérian de la Justice, Lateef Fagbemi, a exhorté les juges et magistrats des tribunaux de la famille à adopter une approche judiciaire sensible aux traumatismes dans le traitement des infractions sexuelles, en alignant les pratiques d’audience sur la compréhension scientifique du traumatisme et sur les cadres juridiques existants.

S’exprimant lors d’un atelier de renforcement des capacités de trois jours consacré aux juges sur les infractions sexuelles et la justice sensible aux traumatismes, organisé à Lagos, le ministre Fagbemi a insisté sur l’urgence d’un changement concret dans les pratiques judiciaires.

« La violence sexuelle n’est pas simplement une violation de la loi. C’est une atteinte profonde à la dignité humaine, qui laisse des cicatrices bien au-delà de la salle d’audience », a-t-il déclaré.

Représenté par le procureur général et commissaire à la Justice de l’État d’Oyo, Abiodun Aikomo, M. Fagbemi a souligné que, bien que le Nigeria ait renforcé son arsenal juridique à travers des textes tels que la loi de 2015 sur l’interdiction des violences faites aux personnes (Violence Against Persons Prohibition Act) et la loi de 2015 sur l’administration de la justice pénale (Administration of Criminal Justice Act), des lacunes importantes subsistent dans l’interprétation judiciaire et la gestion des audiences.

« Les outils existent. Le véritable écart réside en grande partie dans notre manière, en tant qu’acteurs de la justice, de comprendre le traumatisme, d’évaluer les preuves et de gérer nos salles d’audience », a-t-il déclaré.

Le ministre a mis un accent particulier sur la science du traumatisme, mettant en garde contre les mauvaises interprétations du comportement des survivantes devant les tribunaux.

« Une survivante qui se fige pendant son témoignage n’est pas non coopérative. Une victime qui tarde à signaler les faits n’invente pas son récit. Un témoin incapable de restituer les dates dans un ordre chronologique n’est pas incohérent », a-t-il expliqué.

Il a précisé que ces réactions relèvent de mécanismes neurobiologiques bien connus.

« Il s’agit de réponses neurobiologiques au traumatisme — des manifestations de ce que la science identifie aujourd’hui comme les réactions de lutte, de fuite, de sidération ou de soumission », a-t-il ajouté.

Le procureur général a insisté sur le fait que ces réactions ne doivent pas être interprétées comme des signes de malhonnêteté.

« Elles ne sont pas des indicateurs d’un manque de fiabilité ; elles constituent au contraire la preuve même du traumatisme qui a conduit cette personne devant la justice », a-t-il souligné.

Selon lui, une mauvaise lecture de ces réactions peut gravement compromettre l’issue d’un procès.

« Lorsque nous comprenons mal ces réactions, les conséquences sont graves. Nous risquons de mal interpréter les éléments de preuve », a-t-il averti.

Le ministre a tenu à préciser qu’une justice sensible aux traumatismes ne remet nullement en cause l’équité ou les garanties procédurales.

« Une justice sensible aux traumatismes ne signifie pas être indulgent envers le crime. Elle ne signifie pas abandonner l’impartialité. Ce n’est pas un éloignement de l’équité ; c’en est l’expression la plus complète », a-t-il affirmé.

Dans son allocution de bienvenue, la cheffe de l’unité chargée des violences sexuelles et basées sur le genre au ministère, Yewande Gbola-Awopetu, a rappelé le rôle central du pouvoir judiciaire dans la construction de la confiance du public.

« La justice ne se résume pas aux résultats juridiques ; elle repose aussi sur les processus par lesquels ces résultats sont obtenus », a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté que la conduite des magistrats influence directement la confiance du public dans le système judiciaire.

« Chaque décision, chaque interaction en salle d’audience et chaque appréciation des preuves contribuent soit à renforcer, soit à éroder la confiance du public dans la justice, en particulier pour les survivantes de violences sexuelles. »

Intervenant également lors de la rencontre, la responsable principale des programmes à l’International IDEA, Mufuliat Fijabi, a présenté les objectifs du programme soutenu par l’Union européenne.

Elle a indiqué que le programme de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre d’International IDEA, avec l’appui de l’Union européenne, vise trois résultats majeurs : renforcer la protection juridique, élargir l’accès aux services pour les survivantes et promouvoir un changement de normes vers une tolérance zéro face aux violences sexuelles et sexistes.

« Il est important de rappeler qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité. C’est une violation des droits humains fondamentaux des survivantes », a-t-elle déclaré.

L’atelier, organisé par l’unité SGBV du ministère en collaboration avec le programme de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre d’International IDEA et le programme Rule of Law and Anti-Corruption (RoLAC), bénéficie du soutien financier de l’Union européenne.

Il vise à renforcer les capacités du corps judiciaire en matière de prise en charge sensible aux traumatismes, d’entretien médico-légal et de gestion des témoins vulnérables.

Cette rencontre s’inscrit dans une dynamique de réforme judiciaire guidée par les politiques publiques, avec pour objectif d’intégrer durablement les principes d’une justice sensible aux traumatismes dans le système judiciaire nigérian.