Convention de Kampala: une nouvelle loi pour défendre les droits des déplacés au Nigeria

Le président Bola Tinubu a promulgué une loi donnant effet à la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes (PDI), également connue sous le nom de Convention de Kampala, afin de renforcer la protection humanitaire et de préserver les droits et la dignité des citoyens déplacés.

Le texte législatif, intitulé « Loi visant à donner effet aux dispositions de la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes au Nigeria, ainsi que pour des questions connexes », a reçu l’assentiment présidentiel en février 2026. Il est porté par l’honorable Benjamin Kalu, vice-président de la Chambre des représentants du Nigeria, en tant que principal parrain, aux côtés de six autres parlementaires.

Parmi les co-parrains figurent les honorables Jonathan Gbefwi, Khadijat Ibrahim, Blessing Onuh, Nasiru Shehu, Felix Nwaeke et Steve Fatoba.

Cette loi, déjà adoptée auparavant par le Sénat et la Chambre des représentants, vise à intégrer officiellement dans le droit nigérian la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes et à garantir son application effective dans le pays.

Elle ambitionne également d’éliminer les causes profondes des déplacements internes au Nigeria, conformément aux dispositions de la Constitution de la République fédérale du Nigeria, aux lois nationales pertinentes et aux instruments internationaux auxquels le pays est partie.

Il convient de rappeler que le Nigeria, aux côtés de 32 autres États membres de l’Union africaine, a engagé le processus de ratification lors du lancement de la Convention de Kampala en 2009.

Ces pays comprenaient notamment l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la Côte d’Ivoire, le Congo, Djibouti, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Gabon, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Lesotho, le Libéria, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Mauritanie, le Nigeria, le Niger, le Rwanda, la République arabe sahraouie, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud, l’eSwatini, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.

Objectifs de la loi

Cette législation vise à établir un cadre juridique et institutionnel pour prévenir, atténuer et éliminer les causes profondes des déplacements internes. Elle prévoit également des mécanismes de protection, d’assistance et de solutions durables pour les personnes déplacées internes au Nigeria.

Elle a aussi pour objectif de garantir la protection des droits humains des déplacés internes conformément aux dispositions de la Constitution nigériane, aux lois pertinentes et aux instruments internationaux auxquels le pays est partie.

La loi définit en outre les obligations, responsabilités et rôles des agences gouvernementales – désignées comme « autorités compétentes » – ainsi que des acteurs non étatiques. Elle instaure également un cadre global et sensible aux questions de genre pour la réponse nationale, la coordination et la collaboration en matière de protection, d’assistance et d’interventions humanitaires liées aux déplacements internes.

Par ailleurs, elle vise à promouvoir la solidarité, la coopération, les solutions durables et le soutien mutuel entre les États parties à la Convention, les autorités compétentes et les acteurs non étatiques, en collaboration avec les agences concernées, afin de lutter contre les déplacements forcés et d’en atténuer les conséquences.

En substance, la domestication de la Convention de Kampala constitue une avancée majeure dans la protection des personnes déplacées internes au Nigeria. Elle devrait notamment contribuer à résoudre les problèmes de surpopulation dans les camps, de manque de ressources, ainsi que les difficultés d’accès aux soins de santé et à l’éducation.

Réagissant à cette évolution, le vice-président de la Chambre des représentants, Benjamin Kalu, a salué la signature de cette loi par le président Tinubu, affirmant qu’elle donne un visage humain aux souffrances des déplacés internes et témoigne de l’engagement du gouvernement à répondre à leur situation.

Il a également appelé les Nigérians à soutenir les efforts du gouvernement pour mettre en œuvre la Convention de Kampala.

« Nous devons travailler ensemble pour faire face à la crise humanitaire et offrir des solutions durables aux personnes déplacées internes. La communauté internationale est également invitée à s’associer au Nigeria pour s’attaquer aux causes profondes des déplacements », a ajouté le vice-président de la Chambre.