Le Sénat nigérian adopte la loi électorale de 2026

Le Sénat nigérian a adopté le projet de loi intitulé Electoral Act, 2022 (Repeal & Enactment) Bill, 2026, à l’issue d’un examen détaillé de ses 155 clauses. Cette adoption intervient après l’introduction de plusieurs amendements ciblés, bien que la majorité des dispositions aient été maintenues telles que proposées à l’origine.

L’un des amendements majeurs concerne la réduction du délai accordé à la Commission électorale nationale indépendante (INEC) pour publier l’avis d’élection. Ce délai a été ramené de 360 jours à 180 jours avant la tenue du scrutin. Cette modification fait suite à l’adoption d’une motion présentée par le sénateur Tahir Monguno, qui a estimé que le délai initial de 360 jours n’était plus réaliste au regard du calendrier des prochaines élections générales.

Selon le sénateur Monguno, cette réduction est nécessaire pour permettre à l’INEC de respecter ses obligations légales en matière de publication des avis d’élection. Il a souligné que le maintien du délai de 360 jours rendrait déjà l’organisation des prochaines élections générales excessivement tardive. « Réduire ce délai est indispensable pour permettre à l’INEC de satisfaire aux exigences de publication. Si nous conservons 360 jours, il sera déjà trop tard pour les prochaines élections générales », a-t-il déclaré.

Le Sénat a également maintenu la disposition relative au format des bulletins de vote prévue à la clause 44. Cette clause oblige l’INEC, au plus tard vingt jours avant une élection, à inviter par écrit tout parti politique ayant présenté un candidat à vérifier l’identité de ce dernier sur des échantillons du matériel électoral concerné. Les partis politiques disposent ensuite d’un délai de deux jours pour répondre par écrit, afin d’approuver ou de rejeter la manière dont leur identité apparaît sur ces échantillons.

En outre, à la clause 47, le Sénat a remplacé l’utilisation des lecteurs de cartes intelligentes (smart card readers) par le Système bimodal d’accréditation des électeurs (BVAS) pour l’accréditation et le processus de vote.

Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé la clause 142 portant sur les effets de la non-conformité. Cette disposition prévoyait qu’il ne serait pas nécessaire pour une partie alléguant une non-conformité aux dispositions de la loi électorale de présenter des témoignages oraux, dès lors que les originaux ou des copies certifiées conformes des documents pertinents révélaient clairement ladite non-conformité. Cette clause a été retirée à la suite d’arguments selon lesquels elle aurait entraîné une perte de temps inutile devant les tribunaux.

Pour que le texte devienne loi, le Sénat et la Chambre des représentants devront harmoniser leurs versions respectives du projet de loi avant de le transmettre au président Bola Ahmed Tinubu pour promulgation.

Cette avancée intervient peu après que l’INEC a réaffirmé sa capacité et sa préparation à organiser les élections générales de 2027. Grâce à cet amendement, la commission disposera désormais d’un délai plus gérable pour publier les avis d’élection, favorisant ainsi une meilleure préparation et un déroulement plus fluide du scrutin.

À cet effet, le Sénat a mis en place un comité de conférence, dirigé par le sénateur Sani Solomon Lalang, chargé de rencontrer leurs homologues de la Chambre des représentants afin d’harmoniser les divergences entre les versions du projet de loi sur l’amendement de la loi électorale adoptées par les deux chambres.