Réformes fiscales : la Chambre des représentants publie officiellement les lois fiscales

La Chambre des représentants, sous la direction de son président, Abbas Tajudeen, a rendu publics quatre Actes de réforme fiscale dûment signés et promulgués par le président Bola Ahmed Tinubu, à des fins d’archivage public, de vérification et de référence.

Les quatre lois publiées sont : la Loi fiscale du Nigéria, 2025 ; la Loi sur l’administration fiscale du Nigéria, 2025 ; la Loi portant création du Service national des recettes, 2025 ; et la Loi portant création du Conseil conjoint des recettes, 2025.

Dans un communiqué publié à Abuja, le porte-parole de la Chambre, M. Akin Rotimi, a expliqué que le comité ad hoc, présidé par M. Muktar Betara, poursuivra ses travaux conformément à son mandat, afin de déterminer les circonstances ayant conduit à la circulation de versions non autorisées des lois fiscales et de recommander des mesures visant à prévenir toute récidive et à préserver l’authenticité et la fiabilité des archives parlementaires.

Il a indiqué que le président de la Chambre, Abbas Tajudeen, en concertation avec le président du Sénat, le sénateur Godswill Akpabio, a ordonné la publication immédiate des Copies certifiées conformes (CTC) des lois, y compris les pages d’approbation et de promulgation signées par le président de la République. Cette décision fait suite aux préoccupations du public et aux allégations relatives à de supposées modifications et à la diffusion de versions trompeuses des textes.

Selon le communiqué, « cette intervention décisive témoigne de l’engagement constant du président Abbas en faveur de la transparence, de l’intégrité législative et de la confiance du public dans le processus d’élaboration des lois ».

Il a précisé que l’attention de la Chambre avait été attirée sur l’existence de versions divergentes des lois fiscales après qu’un député vigilant a relevé des incohérences, tiré la sonnette d’alarme et officiellement saisi la Chambre au titre d’une question de privilège.

Réagissant sans délai, le président de la Chambre a ordonné une vérification interne ainsi que la publication immédiate des textes certifiés afin d’éliminer toute ambiguïté, de rétablir la clarté et de protéger la sacralité des archives législatives.

M. Rotimi a rappelé que, depuis le lancement du processus de réforme fiscale — marqué par de vastes consultations avec les parties prenantes, un examen approfondi en commission, une analyse rigoureuse article par article, des débats nourris en séance plénière et l’adoption finale — le président Tajudeen a assuré un leadership ferme et constant pour garantir des réformes fondées sur des données probantes, inclusives et alignées sur les réalités budgétaires et les priorités de développement du Nigéria.

Tout au long du processus, le président de la Chambre a insisté sur le fait que la réforme fiscale devait reposer sur la clarté, l’équité et le strict respect des procédures constitutionnelles et parlementaires.

Il a assuré que « ces législations majeures constituent l’épine dorsale de l’architecture contemporaine de la réforme fiscale du Nigéria, conçue pour moderniser l’administration des recettes, améliorer la conformité fiscale, réduire les inefficiences, éliminer les doublons et renforcer la coordination budgétaire à l’échelle de la Fédération ».

En ordonnant la publication des lois certifiées, Abbas Tajudeen a réaffirmé que l’Assemblée nationale demeure une institution fondée sur des archives fiables, régie par des règles claires, des précédents établis, des systèmes d’archivage et des mécanismes de vérification garantissant l’authenticité de chaque loi adoptée.

« L’Assemblée nationale est une institution bâtie sur les archives, les procédures et la mémoire institutionnelle. Chaque projet de loi, chaque amendement et chaque Acte suit un parcours constitutionnel et parlementaire traçable. Une fois promulguée, l’intégrité d’une loi est préservée par sa certification et sa conservation par le Parlement. Il n’existe aucune ambiguïté quant à ce qui constitue la loi », a-t-il déclaré.

Le président de la Chambre a également souligné que la Chambre resterait vigilante et proactive dans la défense de l’intégrité de son travail, précisant que seules les versions certifiées et publiées par l’Assemblée nationale font foi.

Il a ainsi exhorté le public, les institutions, les professionnels et les parties prenantes à ignorer toute autre version ou document non certifié par l’Assemblée nationale, ceux-ci ne faisant pas partie des archives législatives officielles.

Par ailleurs, le greffier de l’Assemblée nationale a finalisé le processus d’harmonisation des lois — dûment adoptées, promulguées et certifiées — avec l’Imprimerie officielle du gouvernement fédéral, afin de garantir leur exactitude, leur conformité et leur uniformité.

Des copies papier des lois fiscales certifiées ont également été produites, distribuées à tous les députés et sénateurs, et mises à la disposition du public afin d’assurer une référence uniforme, une clarté institutionnelle et une sécurité juridique.

La Chambre a enfin confirmé que le comité ad hoc, présidé par le très honorable Muktar Aliyu Betara, OON, poursuit ses travaux conformément à son mandat, en vue d’identifier les causes de la circulation de versions non autorisées des lois fiscales et de recommander des mesures pour éviter toute répétition et préserver la fiabilité des archives parlementaires.

Sous la direction d’Abbas Tajudeen, la Chambre des représentants a réaffirmé son engagement indéfectible en faveur du constitutionnalisme, de l’État de droit, de la transparence et de la gouvernance responsable, tout en s’engageant à renforcer les contrôles internes et à protéger l’intégrité du processus législatif nigérian dans l’intérêt collectif du peuple nigérian.