Les députés enquêtent sur les impôts non restitués par le groupe Multi Choice
Détails avec Gloria Essien, Abuja
La Chambre des représentants a mis en garde les acheteurs potentiels de Multichoice Nigeria, Multichoice Africa ou de toute autre filiale du groupe Multichoice opérant au Nigeria contre les dettes impayées présumées qui pourraient avoir été couvertes dans leurs documents.
Cette mise en garde fait suite à l’adoption d’une motion d’importance nationale urgente sur le “besoin urgent d’enquêter sur les recettes fiscales présumées non remises de 1,8 billion de nairas et de 342 millions de dollars dues à la Fédération par le groupe Multichoice”, proposée par l’honorable Abdullahi Saidu, lors de la séance plénière.
Il a déclaré : “Conscient que Multichoice, une importante société multinationale opérant au Nigeria, a été accusée de ne pas avoir versé les recettes fiscales dues à la Fédération, comme le prouve la suppression d’informations découvertes à partir des soumissions dans leur pays d’origine ;
“Conscients également du fait que l’économie nigériane est actuellement confrontée à des défis importants, la diminution des revenus constituant une menace pour la stabilité fiscale globale et le développement du pays ;
“Conscient du fait que le Federal Inland Revenue Service a engagé un consultant en 2021 dans le cadre d’un contrat de dénonciation pour effectuer un audit des obligations fiscales de Multichoice Nigeria et MultiChoice Africa en vue de déterminer la dette fiscale de la société à l’égard du pays. Leurs conclusions ont donné lieu à un audit et à une enquête rétrospectifs menés par le FIRS de 2011 à 2020 ;
” Conscient également des tentatives précédentes du FIRS de recouvrer les impôts impayés par des moyens légaux, y compris des procédures judiciaires, et de la résolution subséquente de régler à l’amiable par les deux parties, qui n’a pas donné le résultat escompté ;
Il a également observé que l’audit des systèmes et l’enquête ont révélé une dette énorme de plus de 1,8 trillion de nairas en arriérés d’impôts pour MultiChoice Nigeria, et 342 millions de dollars en taxe sur la valeur ajoutée pour MultiChoice Africa qui n’a jamais payé d’impôts depuis qu’elle a commencé ses activités au Nigeria.
” Ces deux montants ont été prélevés sur le groupe Multichoice par le FIRS. Nous sommes préoccupés par le fait que des arrangements sont en cours pour vendre Multichoice Nigeria et d’autres filiales du groupe Multichoice au Nigeria à un intérêt étranger, alors que cette dette fiscale reste impayée ;
“Inquiets que si des mesures urgentes ne sont pas prises pour recouvrer ces recettes fiscales auprès du groupe Multichoice, le Nigeria risque de perdre ces recettes considérables qui peuvent redonner vie à l’économie ; Reconnaissent la responsabilité de la Chambre de défendre les principes de transparence, de responsabilité et d’État de droit dans les questions relatives aux finances publiques et à la fiscalité ; Affirment qu’il est urgent et nécessaire d’adopter des mesures concrètes pour recouvrer les recettes fiscales auprès du groupe Multichoice
“Affirmer l’urgence et la nécessité de mener une enquête approfondie sur le non-versement des recettes fiscales par Multichoice à la Fédération, en vue de vérifier la véracité des allégations et de prendre des mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts du peuple nigérian”, a déclaré Hon Saidu.
En adoptant la motion, la Chambre a mandaté la commission des finances pour lancer une enquête urgente et complète sur le non-versement des recettes fiscales par Multichoice à la Fédération, en se concentrant particulièrement sur la suppression des informations découvertes dans leurs soumissions dans leur pays d’origine, et de faire un rapport à la Chambre dans les quatre (4) semaines pour une action législative ultérieure.