Musk’s X perd sa tentative de modifier la loi californienne sur la modération des contenus

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La société X d’Elon Musk a perdu sa tentative de bloquer une loi californienne qui oblige les entreprises de médias sociaux à révéler publiquement comment elles procèdent à la modération des contenus sur leurs plateformes.

X a intenté un procès à l’État de Californie en septembre, arguant que cette loi, la première du genre, violait les protections de la liberté d’expression prévues par la Constitution des États-Unis.

En vertu des mesures promulguées l’année dernière par le gouverneur de Californie Gavin Newsom, les entreprises de médias sociaux sont tenues de présenter deux fois par an des rapports sur la manière dont elles s’attaquent aux discours haineux, à la désinformation et à d’autres contenus répréhensibles.

Le juge de district William Shubb a rejeté jeudi la requête de X visant à suspendre temporairement la loi, estimant que les obligations de divulgation ne prêtaient pas à controverse et n’étaient pas “injustifiées ou indûment contraignantes dans le contexte de la loi sur le premier amendement”.

Dans son action en justice, X avait fait valoir que la loi “obligeait les entreprises à s’exprimer contre leur gré”, qu’elle “interférait de manière inadmissible” avec le jugement éditorial d’une entreprise et qu’elle poussait les entreprises à supprimer “des propos protégés par la Constitution”.

X, anciennement Twitter, a vu partir des annonceurs, dont Apple, Disney, IBM et Lions Gate Entertainment, à la suite d’une controverse sur les niveaux de discours haineux et de désinformation sur la plateforme et sur les propres déclarations de M. Musk.

La plateforme de médias sociaux fait également l’objet d’un examen minutieux de la part de l’Union européenne, qui a ouvert une enquête sur l’entreprise en raison de violations présumées de la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne liées au contenu des attaques du 7 octobre du Hamas contre Israël.

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