Apple fait appel de l’interdiction d’importer des montres aux États-Unis

Plainte déposée par l'entreprise de technologie de surveillance médicale Masimo

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Apple a fait appel de la récente décision d’interdire l’importation de ses montres aux États-Unis à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise de technologie de surveillance médicale Masimo.

Apple a pris cette mesure après que l’administration du président américain Joe Biden a refusé d’opposer son veto à un tribunal gouvernemental. L’interdiction a été imposée en raison d’une prétendue violation des brevets de Masimo par la technologie portable d’Apple.

Mardi, le géant de la technologie a également déposé une demande d’urgence auprès de la cour d’appel fédérale des États-Unis pour qu’elle mette fin à l’interdiction.

Il a demandé à la Cour d’appel fédérale de suspendre l’interdiction au moins jusqu’à ce que le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis décide si les versions redessinées de ses montres enfreignent les brevets de Masimo, et de mettre l’interdiction en suspens pendant que la Cour examine la demande d’Apple. Le bureau des douanes doit rendre sa décision le 12 janvier, a déclaré Apple.

 

Technologie d’oxymétrie de poulsation

Masimo a accusé Apple d’embaucher ses employés, de voler sa technologie d’oxymétrie de pouls et de l’incorporer dans la célèbre Apple Watch.

L’ordonnance de la Commission américaine du commerce international (ITC) interdit l’importation et la vente des Apple Watch qui utilisent la technologie de lecture du taux d’oxygène dans le sang. Apple a intégré la fonction d’oxymétrie de pouls dans ses montres intelligentes à partir de son modèle Series 6 en 2020.

La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a décidé de ne pas annuler l’interdiction après des consultations approfondies, et la décision de l’ITC est devenue définitive le 26 décembre, a déclaré le bureau de la représentante au commerce mardi.

Un porte-parole d’Apple a déclaré que la société avait fait appel de l’interdiction auprès de la Cour d’appel fédérale de Washington.

Nous sommes en profond désaccord avec la décision de l’USITC et l’ordre d’exclusion qui en découle, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour renvoyer l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 aux clients américains dès que possible“, a déclaré Apple dans un communiqué.

La semaine dernière, l’ITC a rejeté la demande d’Apple de suspendre l’interdiction pendant la procédure d’appel et s’est opposée à la demande d’Apple de suspendre l’interdiction auprès de la Cour fédérale dans un document déposé au tribunal mardi.

Un porte-parole de Masimo a qualifié la décision de l’ITC de “victoire pour l’intégrité du système américain des brevets et, en fin de compte, pour les consommateurs américains“.

Selon Nicholas Matich, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle au sein du cabinet McKool Smith, alors que les entreprises règlent généralement ce type de litige, Apple pourrait penser qu’elle est en mesure de contourner rapidement les brevets ou de supprimer la fonction contrefaite.

Il n’y a rien d’extraordinaire, d’un point de vue juridique, à ce que l’ITC émette une ordonnance d’exclusion.

 “Ce qui est extraordinaire ici, c’est que le produit en question est très connu et qu’Apple a choisi de s’accommoder de l’ordonnance de l’ITC plutôt que de conclure un accord“. a noté M. Matich.

Apple a interrompu la vente de ses smartwatches Series 9 et Ultra 2 aux États-Unis depuis la semaine dernière, bien que les montres restent disponibles chez d’autres détaillants, notamment Amazon Best Buy et Walmart, à partir de mardi.

L’interdiction ne concerne pas l’Apple Watch SE, un modèle moins cher, qui continuera à être vendu. Les montres vendues précédemment ne seront pas affectées par l’interdiction.

Un procès avec jury sur les allégations de Masimo devant le tribunal fédéral de Californie s’est terminé par un vice de procédure en mai. Apple a séparément poursuivi Masimo pour violation de brevet devant le tribunal fédéral du Delaware et a qualifié les actions en justice de Masimo de “manœuvre visant à ouvrir la voie” à sa propre montre intelligente concurrente.

Une administration présidentielle n’a pas opposé son veto à une décision de l’ITC depuis 2013, lorsque l’administration du président Barack Obama avait annulé une interdiction d’importation des iPhones et iPads d’Apple dans le cadre du litige qui opposait l’entreprise à Samsung au sujet des brevets.

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