Sénat nigérian: approbation de cadre de dépenses à moyen terme 2024 – 2026

Approbation du cadre de dépenses

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Le Sénat nigérian a approuvé le cadre de dépenses à moyen terme et le document de stratégie budgétaire 2024-2026 (MTEF/FSP).

L’approbation a suivi la présentation du rapport d’un comité mixte du Sénat, présidé par le sénateur Sani Musa, après que le groupe a examiné en détail les estimations proposées par les différents ministères, départements et agences fédéraux (MDA) dans le document fiscal.

Lors de l’examen du document en séance plénière mercredi, la chambre haute a approuvé un plan d’emprunt de 7,8 billions de nairas pour 2024, un déficit budgétaire de 9 billions de nairas et des dépenses totales du gouvernement fédéral de 26 billions de nairas pour l’année fiscale 2024.

Le président du Sénat, Godswill Akpabio, après une longue délibération sur le document, a soumis l’approbation du document fiscal à un vote vocal, qui a été massivement soutenu par les membres.

Plus précisément, la chambre haute a fixé le prix de référence du pétrole à 73 dollars le baril de pétrole brut, à 1,78 million de barils par jour et à un niveau soutenu, comme indiqué dans les documents MTEF/FSP.

Elle a également approuvé l’intervention spéciale (récurrente) de 200 milliards de nairas, l’intervention spéciale (capital) de 7 milliards de nairas et un taux de change de 700 nairas pour un dollar des États-Unis.

Le Sénat a également décidé d’interdire l’importation de tous les articles produits localement.

Dans son rapport, la commission mixte avait observé qu’un nombre important d’agences du gouvernement fédéral chargées de générer des recettes se livraient à des dépenses arbitraires, frivoles et extrabudgétaires.

Le Sénat a approuvé sa recommandation de réviser les lois de toutes les agences génératrices de recettes.

La chambre rouge a donc exhorté l’Assemblée nationale à entamer le processus d’amendement de la loi sur la responsabilité fiscale (FRA, 2007) afin de renforcer la capacité des agences à faire respecter la responsabilité fiscale et à imposer des sanctions aux entreprises fautives.

Au cours de la session, le Sénat a examiné la recommandation du groupe conjoint selon laquelle les filiales de NIPOST étaient irrégulières et illégales, et qu’elles devaient donc être liquidées et désenregistrées.

Les membres du Sénat ont longuement débattu de la recommandation du groupe mixte selon laquelle la somme de 10 milliards de nairas débloquée par le ministère des finances pour la restructuration et la recapitalisation proposées du service postal nigérian (NIPOST) devrait faire l’objet d’une enquête approfondie.

Une autre recommandation qui a fait l’objet d’un débat est celle qui demande à la Nigerian National Petroleum Corporation Limited (NNPCL) de s’efforcer de réduire ses coûts de production et d’exploitation afin d’augmenter les recettes publiques disponibles.

Après des arguments polarisés, la résolution a été adoptée sans modification par l’Assemblée.

D’autres recommandations visent à ce que les agences du gouvernement fédéral assurent le déploiement des TIC dans la collecte de toutes les recettes par les ministères, les départements et les agences (MDA), y compris les activités de collecte des droits de timbre afin de bloquer les fuites.

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