Le Nigéria va créer une commission foncière nationale

Le ministre du Logement et du Développement urbain, Ahmed Musa Dangiwa, a révélé que le gouvernement fédéral envisage de créer une Commission foncière nationale pour améliorer les questions d’administration foncière au Nigéria.

Dangiwa a révélé cela lors de l’ouverture de la 28ème Conférence des Directeurs des Terres qui s’est tenue à Lagos, dans le sud-ouest du Nigéria, sur le thème “Améliorer les revenus fonciers de l’Etat” : Améliorer les revenus fonciers des unités fédératrices du Nigeria grâce à une administration foncière efficiente et efficace.

Le ministre a déclaré que la commission, une fois établie, servirait d’institution complémentaire qui fournirait le cadre, les lignes directrices et les règlements nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur l’utilisation des terres de 1978 afin de parvenir à une administration foncière efficace au Nigéria.

Dangiwa a également reconnu que la Conférence et les directeurs n’étaient pas en mesure de résoudre certains des problèmes qui entravent l’efficacité de l’administration foncière au Nigeria, soulignant que les problèmes les plus fondamentaux, tels que la loi de 1978 sur l’utilisation des terres, nécessiteraient des amendements législatifs et des interventions politiques de la part du gouvernement national.

“Actuellement, la loi sur l’utilisation des terres a été promulguée en 1978, mais aucune institution complémentaire n’a été créée pour fournir le cadre, les lignes directrices et les règlements nécessaires à sa mise en œuvre. Nous travaillons à la mise en place d’une commission foncière nationale qui comblera cette lacune et tracera une nouvelle voie pour une administration foncière efficace dans le pays”, a indiqué le ministre.

Selon lui, la Commission foncière nationale, une fois mise en place, “améliorera l’attribution des titres de propriété et renforcera le classement du Nigeria dans l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, où nous occupons actuellement la 186e place sur 190 pays en termes de facilité d’enregistrement des propriétés et de stratégie de réforme foncière”.

“La partie notable de nos vastes réformes du secteur du logement comprend la mise en œuvre de réformes foncières globales visant à rationaliser l’administration foncière et à garantir un accès facile, rentable et efficace à la terre dans notre pays“, a-t-il ajouté.

Le ministre a en outre déclaré que la deuxième réforme connexe était l’adoption de la loi type sur la saisie des hypothèques à l’échelle nationale.

Il a expliqué que la Model Mortgage Foreclosure Law (MMFL) est une initiative des parties prenantes du secteur du logement et qu’elle fait partie du Renewed Hope Agenda du président Bola Ahmed Tinubu, qui se concentre sur l’établissement d’un environnement propice à l’investissement dans l’immobilier et à la croissance des prêts hypothécaires dans un État.

“Il fournit des dispositions contemporaines sur la création, l’enregistrement et l’exécution des hypothèques, ainsi que des recours tels que la saisie et l’exécution des hypothèques sur les biens immobiliers et les objectifs connexes au Nigeria“, a-t-il déclaré.

Le ministre a indiqué que la Model Mortgage Foreclosure Law (MMFL) a été adoptée dans quatre (4) États, à savoir Lagos, Kaduna, Ekiti et Nasarawa, et a exhorté les directeurs à travailler avec les gouverneurs de leurs États pour s’assurer qu’ils s’engagent dans cette politique louable, car le gouvernement fédéral souhaite favoriser son adoption dans tous les États de la fédération.

Dangiwa, tout en décrivant l’importance de la terre dans la génération de revenus pour le pays, a déclaré que plus de 300 milliards de nairas en capital foncier peuvent être générés en tant qu’investissement dans les coffres du Nigéria si la terre est correctement exploitée.

Le ministre a exhorté les participants à examiner d’un œil critique les mesures que le gouvernement peut prendre dans l’intervalle, avant la création de la Commission foncière nationale, notamment la numérisation du processus d’attribution des titres fonciers pour faciliter les affaires, la promotion de la synergie entre les investisseurs publics et privés dans la fourniture de logements, le contrôle de la tendance à la double attribution de titres et aux charges multiples sur les propriétés du gouvernement fédéral dans les États, tout cela dans le but d’améliorer les recettes foncières à tous les niveaux.

“À la fin de vos délibérations, nous espérons que vous trouverez des solutions significatives et réalisables à la plupart des problèmes auxquels sont confrontées l’administration et la gestion foncières aux différents niveaux de gouvernement.

“Je demande à tous ceux qui participent à cette conférence 2023 de sortir des sentiers battus, d’innover et d’apprendre à faire les choses différemment. C’est ainsi que nous pourrons progresser et changer le cours des choses“, a-t-il ajouté.

Le gouverneur de l’État de Lagos, M. Babajide Olusola Sanwo-Olu, qui était représenté par le conseiller spécial pour le logement, Barakat Bakare, a déclaré que le gouvernement de l’État avait construit environ 20 millions de projets de logement dans l’État grâce à des allocations budgétaires directes, dans le cadre de ses efforts pour réduire le déficit de logements dans le pays.

Lors de son intervention, le directeur des terres du ministère fédéral du logement et du développement urbain, ESV Felix Appah, a félicité le département des terres et du développement du logement du ministère fédéral du logement et du développement urbain pour son caractère innovant dans le système d’administration des terres. Il a mentionné les progrès considérables réalisés par le département dans l’augmentation des recettes du pays grâce aux revenus provenant des charges foncières telles que les frais de consentement, le loyer du sol et les frais d’enregistrement, ajoutant que le ministère a inauguré l’e-C of O, un processus automatisé de délivrance de titres fonciers, au début de l’année 2023, afin de faciliter les affaires au Nigéria.

La Conférence des directeurs des terres est un événement annuel qui crée un environnement favorable pour les directeurs des terres des 36 États de la Fédération et du Territoire de la capitale fédérale, ainsi que pour les principales parties prenantes ayant une expérience variée dans les secteurs public et privé, afin de converger et de partager des idées sur la manière d’élaborer des politiques pour une administration foncière efficace et efficiente, bénéfique pour le Nigeria et ses citoyens.