Le projet de loi de finances complémentaire pour 2023 passe en deuxième lecture

Adopté en deuxième lecture le projet de loi de finances supplémentaire pour l'exercice 2023

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La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture le projet de loi de finances supplémentaire pour l’exercice 2023, d’un montant de 2,18 trillions de nairas.

Cette adoption fait suite au débat sur le principe général d’un projet de loi (budget) en séance plénière mardi, peu après avoir reçu une communication du président, Bola Tinubu.

Le président Tinubu, dans une lettre lue à la Chambre par le président Abbas Tajudeen, a demandé l’adoption rapide du budget supplémentaire pour permettre au gouvernement fédéral de financer les mesures sociales telles que les salaires et les transferts conditionnels en espèces convenus avec les syndicats.

Par conséquent, le projet de loi exécutif a été inscrit en deuxième lecture dans un ordre du jour supplémentaire et, après le débat et l’adoption, il a été renvoyé à la commission des crédits pour la suite de l’action législative.

Sur le total de 2,18 trillions de nairas, 18 milliards de nairas sont destinés aux transferts statutaires, 992,802 milliards de nairas sont destinés aux dépenses récurrentes (non liées à la dette) et la somme de 1,165 trillion de nairas, soit cent soixante-cinq milliards de nairas, est destinée à la contribution au Fonds de développement pour les dépenses d’investissement.

La législation proposée se lit comme suit : “Projet de loi autorisant l’émission, à partir du Trésor de la Fédération, d’une somme totale de 2 176 791 286 033 (deux trillions, cent soixante-seize milliards, sept cent quatre-vingt-onze millions, deux cent quatre-vingt-six mille, trente-trois nairas) seulement, dont 18 0000 000 nairas sont destinés aux dépenses d’investissement, dont N18 0000 000 000 (dix-huit milliards de nairas) pour les transferts statutaires, N992 802 015 985 (neuf cent quatre-vingt-douze milliards, huit cent deux millions, quinze mille, neuf cent quatre-vingt-cinq nairas) pour les dépenses récurrentes (non liées à la dette).

“La somme de N1 165 989 270 049 (un trillion, cent soixante-cinq milliards, neuf cent quatre-vingt-neuf millions, deux cent soixante-dix mille, quarante-neuf nairas) est uniquement destinée à la contribution au Fonds de développement pour les dépenses en capital pour l’année se terminant le 31 décembre 2023”.

Entre-temps, M. Tinubu, dans une autre lettre lue par le président Abbas, a demandé à la Chambre d’examiner le cadre de dépenses à moyen terme et le document de stratégie fiscale (MTEF/FSP), 2024-2026.

Il a déclaré qu’avec la soumission du MTEF/FSP, 2024-2026, la préparation du budget 2024 était à un stade avancé.

En contribuant au débat, le vice-président de la Chambre des représentants, M. Benjamin Kalu, a déclaré que l’administration du président Tinubu était proactive.

“Votre Excellence, on reconnaît un gouvernement proactif à ses politiques qui sont aussi dynamiques que les changements de temps et de marée dans la nation. Si vous vous souvenez bien, il n’y a pas si longtemps, le gouvernement a adopté une politique économique très critique. Cette politique a créé des lacunes, mais le gouvernement n’a pas fermé les oreilles au désir ardent et aux larmes des citoyens. Ce qu’il a fait, c’est demander au Parlement un budget supplémentaire d’environ 819 milliards de nairas pour en atténuer les effets. C’est excellent”, a déclaré M. Kalu.

Pour sa part, le chef de la majorité, M. Julius Ihonbvere, a déclaré que le budget supplémentaire proposé fournira des fonds pour des mesures palliatives supplémentaires.

“Cela mérite notre soutien, surtout si l’on considère que les fonctionnaires ont été pris en compte. Le président, les cadres, ils font leur travail. Récemment, ils ont augmenté les salaires des fonctionnaires. Aujourd’hui, ils élaborent des budgets pour être en mesure de parler là où c’est le plus important et de mettre la main à la poche là où c’est le plus important. Je me lève pour demander que cette Assemblée prenne en considération la passion, le désir et l’intention de l’exécutif en fournissant ce budget supplémentaire, en particulier en ce qui concerne le logement. L’idée et l’intention du gouvernement fédéral est de s’assurer que nous avons 2000 unités de logement dans les six zones géopolitiques. Il s’agit d’un budget pour nous tous, pour le Nigeria. Je vous invite à le soutenir avec tout ce qui vous est cher”. Hon Ihonbvere a ajouté.

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