Les députés félicitent le président Tinubu pour l’annulation de l’accord P&ID

La Chambre des représentants a décidé de féliciter le président, le gouvernement et le bon peuple de la République fédérale du Nigeria pour la victoire bien méritée sur P&ID à la Cour des affaires et des biens à Londres présidée par le juge Robert Knowles le lundi 23″4 octobre 2023.

Ceci fait suite à l’adoption d’une motion d’importance nationale urgente sur ” l’annulation de la sentence arbitrale de 11 milliards de dollars de Pavour payée contre le Nigéria : Appel à une enquête sur tous les fournisseurs de services juridiques et autres impliqués dans l’affaire P&Id”, parrainée par l’honorable Kama Nkemkanma.

La Chambre a déclaré que ” Ravi par le jugement de la Business and Proporty Court à Londres le lundi 23™ octobre 2023 qui a arrêté l’exécution de la sentence arbitrale de 11 milliards de dollars en faveur de P&ID contre le Nigeria dans une affaire marquée CL-2019-000752 ; Conscient que dans le jugement rendu par le juge Robert Knowles, il a été jugé que le processus par lequel P&ID a obtenu un contrat de 2010 pour construire une usine de traitement du gaz à Calabar, dans l’État de Cross River, était frauduleux. En rendant son jugement, le juge Robert Knowles a déclaré : “Dans les circonstances et pour les raisons que j’ai tenté de décrire et d’expliquer. Le Nigeria obtient gain de cause dans sa contestation au titre de l’article 68, je n’ai pas accepté toutes les allégations du Nigeria, mais les récompenses ont été obtenues par la fraude et les récompenses et la manière dont elles ont été obtenues étaient contraires à l’ordre public. “Ce qui s’est passé dans cette affaire est très grave, et il est important que l’article 68 soit disponible pour maintenir l’État de droit.

Il note également que “le Nigeria est impliqué dans un combat avec P&ID depuis que l’entreprise a accusé le gouvernement nigérian d’avoir bâclé un accord en ne lui fournissant pas de gaz, ce qui a conduit à une situation peu glorieuse où le pays a subi une dette de 6,6 milliards de dollars en 2017 lorsque le tribunal d’arbitrage a ordonné au pays de payer P&ID avec des intérêts à compter de mars 2013 ; Sachant que la Commission des crimes économiques et financiers, en 2018, a commencé à enquêter sur P&ID et a trouvé des preuves de deux transferts bancaires totalisant 20 000 $ effectués par Industrial Consultants (International) Ltd, basé à Dublin. – qui fait partie du groupe de sociétés P&ID, à Grace Taiga, une avocate du gouvernement nigérian qui a supervisé l’attribution du contrat de l’usine de gaz, exposant ainsi le niveau de malhonnêteté et de corruption autour de l’ensemble du processus ;

En adoptant la motion, la Chambre a chargé les commissions de la justice et des crimes financiers d’enquêter sur la conduite de tous les prestataires de services juridiques et autres impliqués dans l’affaire P&ID et de présenter un rapport dans les quatre (4) semaines.