La Cour d’appel limoge le chef de la minorité sénatoriale et ordonne un nouveau procès

Annulation de la victoire du chef de la minorité sénatoriale

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La Cour d’appel d’Abuja a annulé la victoire du chef de la minorité sénatoriale, Simon Mwadkwon, lors de l’élection sénatoriale du 25 février dans le district sénatorial du Plateau Nord de l’État du Plateau.

Une commission d’appel composée de trois membres a ordonné à la Commission électorale nationale indépendante (INEC) d’organiser, dans un délai de 90 jours, une nouvelle élection dans la circonscription sénatoriale.

La cour d’appel a rendu ce verdict en statuant sur l’appel interjeté par M. Chris Giwa du All Progressives Congress et M. Gyang Zi du Labour Party.

Giwa et Zi avaient fait appel du jugement du tribunal des pétitions électorales de Jos, dans l’État du Plateau, qui avait confirmé que Mwadkwon, du Peoples Democratic Party (PDP), était le vainqueur du scrutin sénatorial.

Les appelants avaient soutenu que Mwadkwon n’était pas qualifié pour se présenter à une élection car son parti, le PDP, qui l’avait désigné lors de l’élection, n’avait aucune structure pour le faire, n’ayant pas respecté une décision antérieure de la Haute Cour ordonnant au parti d’organiser un congrès d’État en bonne et due forme.

Le juge E. Daudu, qui a lu le jugement principal de la cour d’appel, a estimé que l’ordonnance de la Haute Cour n’avait pas été entièrement respectée par le PDP, puisque 12 LGA n’avaient pas participé au congrès en question.

“Le tribunal a fait des constatations totales concernant la question en cause.

“Pour éviter l’anarchie, je suis d’accord avec les appelants pour dire que le tribunal doit protéger l’ordonnance d’un autre tribunal.

“Je suis d’accord avec l’appelant pour dire que le troisième défendeur (PDP) n’avait pas de structure valable et ne pouvait pas prétendre avoir valablement désigné le deuxième défendeur (Mwadkwon) pour l’élection.

“Compte tenu des conclusions de la Cour, l’appel est donc accueilli car l’ordonnance de la Cour n’a pas été respectée.

“La première partie défenderesse (INEC) est par la présente condamnée à organiser une nouvelle élection sénatoriale dans le Plateau Nord dans un délai de 90 jours”, a déclaré le juge Daudu.

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