Nigéria: inauguration d’une commission sénatoriale chargée de faire appliquer les résolutions

Comité permanent sur la conformité législative

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Le Sénat nigérian a inauguré son comité permanent sur la conformité législative visant à faire appliquer ses résolutions à tous ses comités permanents ainsi qu’à tous les ministères, départements et agences (MDA) du gouvernement fédéral.

La commission, présidée par le sénateur Musa Maidoki (Kebbi South), a été inaugurée par le leader du Sénat et président du Forum des sénateurs du Sud à la neuvième Assemblée nationale, le sénateur Opeyemi Bamidele.

S’exprimant lors de la réunion inaugurale de la commission, le sénateur Bamidele a noté qu’une partie du mandat de la commission était de superviser les autres commissions permanentes ainsi que tous les MDA du gouvernement fédéral.

Il a observé que le mandat donné au président de la commission, le sénateur Musa Maidoki, “peut agrandir la commission s’il le souhaite. Il peut également rendre la commission plus forte s’il le souhaite.

“Le mandat donné à la commission est en effet énorme et d’importance nationale, compte tenu de la nécessité impérieuse d’assurer le respect implicite de toutes les résolutions du Sénat sur toutes ses commissions permanentes et MDA.

“Vous avez le mandat du Sénat d’inviter tout individu, sénateur, ministère, département ou agence à assurer le respect de toutes nos résolutions. Implicitement, la Commission de conformité législative est la politique du Sénat.

“Il incombe donc à la commission de contrôle de l’application des lois d’assurer le suivi et le respect de toutes nos résolutions. Il est nécessaire d’établir un ordre du jour complet pour travailler et assurer le fonctionnement de la commission.

“La commission peut être aussi grande que le président de la commission le souhaite. Elle peut également être aussi forte que le président de la commission le souhaite”, a observé le président du Sénat lors de la réunion inaugurale.

Bamidele a expliqué que le défi du pays n’était pas d’élaborer des lois, mais d’assurer le respect des lois adoptées par les deux chambres de l’Assemblée nationale.

Les leaders sénatoriaux ont ajouté que la commission sur la conformité législative “a le mandat d’inviter tout sénateur qui refuse de se conformer à toutes les règles du Sénat”.

Bamidele a expliqué que le Comité de conformité législative “n’est pas destiné à être l’ami de qui que ce soit, ni à être l’ennemi de qui que ce soit, mais à s’assurer que les résolutions du Sénat sont respectées“.

Lors de la réunion inaugurale, M. Maidoki, président de la commission, a également assuré les dirigeants du Sénat qu’ils se conformeraient aux directives de la chambre haute concernant le mandat qui leur a été confié.

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