Adoption de la loi sur le service d’audit au Nigéria

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur le service d’audit du Nigéria, abrogeant ainsi l’ordonnance sur l’audit de 1956, établissant en même temps le Conseil fédéral d’audit et conférant des pouvoirs et des fonctions supplémentaires à l’auditeur général de la Fédération.

Le projet de loi est intitulé “An Act to Repeal The Audit Ordinance of 1956,” et promulguer la loi de 2023 sur le Service fédéral d’audit, afin d’établir le Service fédéral d’audit, de conférer des pouvoirs et des fonctions supplémentaires à l’auditeur général de la Fédération, d’établir le Conseil fédéral d’audit, et pour des questions connexes.

Lorsque le projet de loi a été examiné jeudi, plusieurs contributions et amendements ont été injectés dans la loi au cours de la commission de la Chambre présidée par le vice-président de la Chambre, Benjamin Kalu.

Dans ses remarques introductives, le leader de la majorité de la Chambre, le professeur Julius Ihonvbere, a déclaré que “le projet de loi s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à effacer l’héritage colonial et à le rendre conforme aux sections pertinentes de la Constitution de la République fédérale du Nigéria”.

Selon le professeur Ihonbvere, qui représentait le projet de loi issu de la 9e Assemblée, la nécessité de procéder à des changements est devenue opportune pour donner au conseil l’indépendance et l’impartialité et créer un environnement favorable nécessaire pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses responsabilités statutaires.

Jusqu’à présent, le Nigéria était le seul pays d’Afrique sur les 54 pays à ne pas avoir de loi sur l’audit.

Dans une première intervention, le représentant Salam a invité ses collègues à noter que le projet de loi a été soumis à tous les processus législatifs, mais que ce n’est qu’en raison de la non-acceptation par le président qu’il a été rattrapé par le manque de temps, soulignant que toutes les parties prenantes ont harmonisé leurs positions à ce sujet.

Le service doit fonctionner comme un conseil et non comme une commission.

L’article 4 (a) de la nouvelle loi prévoit que le président du conseil d’administration doit avoir au moins 15 ans d’expérience en matière de comptabilité et d’audit, que ce soit dans le secteur public ou privé.

En vertu de l’article 4, paragraphe 2, de la loi, l’auditeur général de la Fédération est le directeur général ; six membres représentent chacune des zones géopolitiques ; un représentant du chef du service de la Fédération, de la commission de la fonction publique fédérale, n’ayant pas un rang inférieur à celui de directeur ; deux personnes retraitées du service ; une personne représentant l’institut des comptables agréés du Nigéria ainsi qu’une personne représentant l’association des comptables nationaux du Nigéria, tandis que le conseiller juridique du service en est le secrétaire.

L’article 6 (a) proposait que les membres du conseil d’administration soient nommés pour un mandat de quatre ans et puissent être reconduits pour un autre mandat de quatre ans, mais rien de plus n’a été retenu.

À l’article 22, il est précisé que le nombre d’années de service de l’occupant d’un tel poste doit rester conforme à ce que prévoit le règlement sur la fonction publique, dans lequel l’âge de la retraite est fixé à 60 ans ou à 35 ans de service, en fonction de ce qui arrive en premier.

Il convient de noter que la commission des comptes publics (PAC) examine et révise le rapport annuel qui lui est transmis par l’auditeur général de la Fédération et peut inviter les ministères, départements ou agences concernés (MDA) ou toute personne ayant un lien avec eux à se présenter devant elle. Les conclusions de la commission sont également examinées en séance plénière et, le cas échéant, transmises au président en vue d’une mise en œuvre adéquate des résolutions relatives au rapport.

Avec l’adoption de cette loi par la Chambre des représentants, le projet de loi devrait être transmis au Sénat pour approbation.