Le SGF demande aux banques de respecter les règles de la FRA

Le Secrétaire du gouvernement de la Fédération (SGF), Sen. George Akume, a appelé les banques à suivre les règles de la Loi sur la responsabilité fiscale (FRA) lorsqu’elles prêtent aux gouvernements de la Fédération et à leurs institutions.

C’est ce qui ressort d’une déclaration faite par le chef de la communication stratégique, Bede Anyanwu, selon laquelle M. Akume a lancé cet appel lors d’une allocution prononcée à l’occasion d’un dialogue avec les parties prenantes, samedi à Lagos.

Il a déclaré que le dialogue visait à promouvoir la discipline fiscale.

Akume, qui était représenté par un employé du bureau du SGF, le Dr David Eze, a affirmé que le respect de la règle visait à garantir que les emprunts soient effectués de la bonne manière et pour les bonnes raisons, afin d’améliorer la viabilité budgétaire.

Il a exhorté toutes les parties prenantes à s’engager dans une gestion plus prudente des finances publiques afin d’atteindre les résultats souhaités.

Le président exécutif de la FRC, Victor Muruako, a également appelé toutes les banques nigérianes à adhérer aux dispositions de la FRA 2007 dans leurs pratiques de prêt au gouvernement et à ses agences.

“La loi de 2007 sur la responsabilité fiscale est le principal cadre juridique du Nigeria pour la promotion, le suivi et l’application de la discipline fiscale.

“Elle stipule, à l’article 45(2), que les prêts accordés par les banques aux gouvernements ou à leurs agences en violation des dispositions de la loi sont illégaux.

“La partie X de la loi fournit des lignes directrices pour les emprunts des agences gouvernementales et des institutions publiques, y compris l’obligation d’obtenir les approbations nécessaires et la preuve de la conformité pour assurer la durabilité des prêts.

“Reconnaissant le rôle essentiel que jouent les prêts dans le développement socio-économique, la FRC a réuni les banques, les régulateurs, les décideurs politiques et le gouvernement dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes afin de mettre en évidence les dispositions de la FRA sur les prêts responsables.

“Les discussions se sont concentrées sur les mesures visant à renforcer la conformité afin d’améliorer les pratiques de gestion de la dette de la nation”, indique le communiqué.

Le patron de la FRC a souligné l’importance du respect de la FRA pour améliorer la performance des prêts et maintenir la stabilité macroéconomique.

“Nous sommes engagés dans la bonne gouvernance d’entreprise, la stabilité fiscale et la poursuite du développement économique pour améliorer la vie des citoyens tout en améliorant la viabilité de notre pays.

“Nous invitons donc toutes les parties prenantes à soutenir les initiatives audacieuses de réforme macroéconomique de l’administration du président Bola Ahmed Tinubu en garantissant une plus grande discipline fiscale conformément aux dispositions de la loi de 2007 sur la responsabilité fiscale (FRA)”.

Le président a déclaré que les dispositions de la FRA servent à maintenir le prêteur, l’emprunteur, le régulateur, l’évaluateur et le bénéficiaire des prêts du secteur public sur la même longueur d’onde.

Greg Jobome, directeur exécutif de la division de la gestion des risques de l’Access Bank, a répondu au nom des banques. Il a déclaré qu’elles continueraient à collaborer avec les parties prenantes pour encourager les pratiques de prêt responsables, la transparence et la responsabilité.

Le dialogue avec les parties prenantes de la FRC a rassemblé un groupe diversifié de participants, dont des institutions bancaires, des représentants du gouvernement, des économistes, des universitaires et des experts en gouvernance fiscale.