Nigéria: création d’un centre de règlement des différends pour renforcer les zones de libre-échange

Le directeur général de l’Autorité des zones franches d’exportation du Nigéria (NEPZA), le professeur Adesoji Adesugba, a déclaré que l’Autorité déployait une série de mesures, la dernière en date étant le Centre de résolution des litiges de la NEPZA (NDRC), afin de positionner agressivement les zones franches d’exportation du pays en tant que havre pour des investissements illimités.

Adesugba a fait cette remarque dans son discours de bienvenue lors de l’inauguration du centre par le biais d’un webinaire à Abuja.

M. Adesugba a noté que la NEPZA était le fruit d’une réforme et d’un plan stratégique bien pensé visant à garantir que le système des zones économiques spéciales du pays devienne une marque mondiale exempte de conflits et de litiges interminables.

Le patron de la NEPZA a expliqué que la création du centre visait à adopter un cadre d’arbitrage international pour résoudre à l’amiable les litiges au sein de la zone de libre-échange de la manière la plus rentable possible.

Il a précisé que le centre était une nouveauté et un lieu de pointe domicilié au siège de l’Autorité, notant que les gestionnaires et les facilitateurs des centres étaient des professionnels du droit issus de différentes sphères.

M. Adesugba a également expliqué que le centre tirait sa force d’autres cadres internationaux de règlement extrajudiciaire des différends, notamment la Convention de Singapour sur la médiation, la Convention de New York sur l’arbitrage et la Loi 2023 sur l’arbitrage et la médiation du pays.

“Nous sommes plus intéressés par le bien-être de nos investisseurs et plutôt que de les laisser perdre du temps dans des batailles juridiques interminables, nous les encouragerons, grâce à cette innovation, à explorer notre façon plus transparente et plus rentable de résoudre leurs différends commerciaux.

“Les employés de l’écosystème de la zone de libre-échange devraient également être encouragés à s’adresser au centre pour résoudre les litiges qui les opposent à leurs employeurs.

Notre intention est de créer un environnement confortable et propice aux affaires, suffisamment bon pour la compétitivité des investissements mondiaux”, a informé M. Adesugba.

Le premier vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Abuja (ACCI). M. Emeka Obegolu, tout en prononçant son discours d’ouverture, a exprimé sa satisfaction quant aux réformes peu communes du directeur général depuis sa nomination en 2020, ajoutant que le Centre ADR de NEPZA est un outil juridique remarquable pour résoudre les différends entre les investisseurs de la zone franche.

M. Obegolu a toutefois noté que “les litiges sont inévitables dans toute entité commercialement viable, d’où la nécessité d’un mécanisme de résolution des litiges qui répondra aux préoccupations des investisseurs”.

Il a ajouté que la NEPZA avait fait un pas dans la bonne direction en mettant en place un centre de résolution des litiges pour répondre aux défis associés aux litiges en matière d’investissement.

Il a intimé que l’objectif fondamental de l’établissement des zones franches est de stimuler l’économie nationale en attirant les IDE, en créant des emplois et en orientant la production vers l’exportation, ajoutant que les bonnes mesures doivent être prises à tout moment pour protéger jalousement l’écosystème commercial.

Un ancien procureur général de la Fédération, M. Adetokunbo Kayode (SAN), a quant à lui qualifié ce développement d’opportun, ajoutant qu’il renforcerait la confiance des investisseurs et leur permettrait de gérer leurs affaires de manière optimale.

M. Kayode a ajouté que des mesures délibérées devaient être prises pour populariser le centre, ajoutant qu’il était temps que l’Autorité fasse preuve de connaissances et d’expertise dans la résolution des litiges commerciaux, ce qui pourrait renforcer les investissements dans les zones franches.

La réunion a été enrichie par les idées et les présentations des panélistes, parmi lesquels figuraient : Dr Agada Elechi, président de l’Institut de médiation et de conciliation agréé (ICMC); Dr Amy Jadesinmi, MD/CEO LADOL; M. Sina Adegbite, secrétaire général de l’Association du barreau nigérian (NBA); et Dr Chiwendu Madumere, juriste et consultant principal (NDRC).

Jadesimi, a réitéré que le manque d’information et de connaissance des investisseurs étrangers sur les mécanismes alternatifs de règlement des litiges au Nigéria avait souvent conduit à préférer les litiges à l’ADR, selon elle, le développement permettra d’améliorer un environnement commercial plus prévisible pour les investisseurs.

Mme Madumere a indiqué que le centre disposait à la fois de mécanismes de médiation et d’arbitrage pour traiter les différends en matière d’investissement qui peuvent survenir entre les investisseurs.

“L’avantage du mécanisme de résolution des conflits réside dans le fait que les conflits peuvent être évités avant même qu’ils ne surviennent.

“Les litiges découlant des ZES peuvent être classés et réglés comme des litiges commerciaux internationaux qui peuvent être résolus soit dans le cadre de la Convention de Singapour sur la médiation, soit dans le cadre de la Convention de New York sur l’arbitrage”.

Elechi a rappelé que: “les dispositions de la loi de 2023 sur l’arbitrage et la médiation garantissent que les résultats du centre sont considérés comme des jugements contraignants de la cour”.

Il a également déclaré qu’il était important que le centre collabore avec d’autres centres au Nigéria et à l’étranger pour être en mesure de fournir un partenariat global afin d’obtenir la reconnaissance requise.

”Outre les quatre autres principaux mécanismes de règlement des différends, les principes de négociation de bonne foi, d’arbitrage et de détermination par des experts devraient être inclus afin d’élargir la portée de la résolution des conflits”, a déclaré M. Elechi.

Il a été recommandé, entre autres, que l’utilisation du centre fasse partie des conditions d’autorisation préalables pour les entreprises des zones franches et que l’utilisation de la technologie soit mise à profit pour fournir des services de résolution des litiges.