Subventions pétrolières: le tribunal du travail interrompt la grève des syndicats

Le Tribunal national de l’industrie d’Abuja, au Nigéria, a interdit aux membres de l’organisation syndicale sous l’égide du Trade Union Congress (TUC) et du Nigerian Labour Congress (NLC) de poursuivre leur grève prévue à partir du 7 juin en raison de la suppression de la subvention pétrolière.

La juge Olufunke Anuwe a rendu l’ordonnance lundi en statuant sur une motion ex-parte déposée par le bureau du procureur général de la Fédération (AGF) et présentée par Mme Maimuna Lami Shiru, directrice du contentieux civil au ministère fédéral de la Justice.

Elle a déclaré que l’ordonnance resterait en vigueur dans l’attente de l’audition et de la détermination d’une motion de notification datée du 5 juin et déposée par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du bureau du procureur général de la Fédération.

La juge a déclaré que son action était motivée par l’argument de l’avocat du gouvernement nigérian selon lequel la grève, si elle est autorisée, causera des dommages incalculables à la nation.

Ordonnances de la Cour

Selon elle : “Ayant donc examiné l’ensemble de cette demande, j’ai rendu les ordonnances suivantes :

“Les défendeurs sont par la présente empêchés de s’engager dans la grève prévue et/ou la grève de quelque nature que ce soit, jusqu’à l’audition et la détermination de la motion sur l’avis daté du 5 juin 2023.

“Il est ordonné que les défendeurs/répondants se voient immédiatement signifier l’acte introductif d’instance de ce procès, la motion de préavis et l’ordonnance de ce tribunal rendue par la présente.

“La motion sur l’avis est par la présente fixée pour l’audience du 19 juin 2023. Les avis d’audience à cet effet seront signifiés aux défendeurs/répondants en même temps que les autres procédures.”

Le procès est marqué : NCIN/ABJ/158/2023 a pour défendeurs le NLC et le TUC, tandis que le gouvernement nigérian et le procureur général sont cités comme demandeurs.

La juge Anuwe, dans sa décision, a précisé que les requérants avaient souligné que l’action de grève proposée était susceptible de perturber les activités économiques, le secteur de la santé et le secteur de l’éducation.

Elle a rappelé qu’en vertu de l’article 7(b) de la loi de 2006 sur le Tribunal industriel national (NIC), son tribunal est habilité et doté d’une compétence exclusive en ce qui concerne l’octroi d’une ordonnance visant à empêcher une personne ou un organisme de participer à une grève, à un lock-out ou à une action industrielle, ou de se comporter en prévision ou dans le cadre d’une grève, d’un lock-out ou d’une action industrielle.

Le juge a ajouté que les articles 16 et 19(a) de la loi NIC de 2006 autorisent également le tribunal à rendre des ordonnances ou à accorder des mesures provisoires urgentes.

Elle a ajouté : “L’urgence énumérée dans l’affidavit d’urgence et dans les conclusions de l’avocat révèle un scénario qui pourrait affecter gravement la société dans son ensemble et le bien-être de la nation dans son ensemble.

“L’avocat a souligné que les élèves des écoles secondaires du pays, en particulier ceux qui passent les examens du WAEC, seront affectés ; les établissements d’enseignement supérieur qui viennent juste de reprendre leurs activités après une longue grève d’ASUU seront également touchés, sans oublier le secteur sanitaire, entre autres secteurs ; et surtout, l’économie du pays.

“À mon avis, il s’agit d’une situation d’extrême urgence qui nécessite l’intervention de cette cour”, a déclaré le juge Anuwe.