La Cour de la CEDEAO va délibérer sur la non-exécution des arrêts
Détails avec Adoba Echono, Abuja
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’apprête à tenir sa conférence internationale à Banjul, en Gambie. L’évaluation du mécanisme d’exécution des arrêts de la Cour communautaire fait partie des délibérations de la conférence.
La conférence, dont le thème est “Tolérance zéro de la CEDEAO pour les changements anticonstitutionnels de gouvernement”, se tiendra du lundi 22 au jeudi 25 mai 2023.
Les questions à examiner sont le mécanisme d’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, les défis du mécanisme d’exécution des arrêts et comment renforcer le mécanisme d’exécution des arrêts.
Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Edward Amoako Asante, s’exprimant à Abuja au Nigeria, a déploré la non-exécution des arrêts de la Cour en déclarant que “l’exécution de ses arrêts reste son talon d’Achille, à cet égard, la Cour a enregistré que cent six (106) de ses arrêts n’ont pas été exécutés par les États membres, tandis que onze (11) autres sont en suspens contre les institutions de la CEDEAO”.
Cependant, le juge Amoako a noté que la Cour a énormément contribué au renforcement de certains fondements de la démocratie tels que le respect des droits de l’homme et la protection de la liberté d’expression en tenant les États membres responsables de leurs obligations en vertu des traités internationaux.
Les participants à la conférence examineront également les liens avec l’État de droit, le devoir des États membres de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme sur leur territoire, les facteurs sous-jacents de l’instabilité politique, du terrorisme et de l’insécurité dans la région, l’incapacité des États membres à remplir leurs obligations envers la CEDEAO, la faiblesse des institutions des États membres, ainsi que le manque de volonté politique pour la mise en œuvre des obligations de la communauté.
D’autres domaines d’intérêt comprennent l’examen du mandat de la Cour dans la facilitation du processus d’intégration de la Communauté et la responsabilisation des États membres par rapport à leurs obligations en vertu du traité ; les rôles des tribunaux nationaux des États membres et de la Cour de justice de la CEDEAO dans la défense et le maintien de l’État de droit, parmi d’autres.
