Un nouveau projet de loi britannique pour stimuler la concurrence entre les entreprises technologiques

Le gouvernement britannique a présenté un projet de loi sur les marchés numériques, la concurrence et la consommation afin d’accroître la concurrence entre les grandes entreprises technologiques

Le projet de loi présenté mardi interdit aux personnes de recevoir de l’argent ou des biens gratuits pour avoir écrit des commentaires élogieux.

Les entreprises devront également rappeler aux consommateurs la fin des essais d’abonnements gratuits.

Le projet de loi vise également à mettre fin à la domination actuelle du marché par les géants de la technologie.

Ses auteurs ont déclaré vouloir gérer la façon dont une poignée de grandes entreprises technologiques dominent le marché – bien qu’aucune ne soit encore nommée – et seront sélectionnées à l’issue d’une période d’enquête pouvant aller jusqu’à neuf mois.

Le pays dans lequel elles sont basées n’a pas d’importance, et les entreprises ayant leur siège en Chine seront également incluses si elles sont dans le champ d’application.

La nouvelle Digital Markets Unit, qui fera partie de la Competition and Markets Authority (CMA), disposera de certains pouvoirs pour ouvrir un marché spécifique en fonction de la situation.

Par exemple, il pourrait s’agir de demander à Apple de permettre aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad de télécharger des applications à partir de différents magasins d’applications ou d’obliger les moteurs de recherche à partager des données.

La CMA pourra infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect, en fonction de l’infraction, et n’aura pas besoin d’une décision de justice pour faire appliquer le droit de la consommation.

La loi européenne sur les marchés numériques a été mise en place pour résoudre des problèmes de concurrence similaires avec les grandes entreprises technologiques.

Le projet de loi britannique a une portée très large, et la CMA devra s’y conformer:

La CMA a prouvé qu’un régulateur britannique peut être efficace lorsqu’il s’agit de s’attaquer à des géants qui seront probablement principalement basés aux États-Unis, après avoir réussi à forcer Meta, la société mère de Facebook, à vendre l’entreprise d’animation graphique Giphy après avoir statué qu’elle nuirait à la concurrence. Meta a exprimé sa déception, mais s’est exécutée.

Les nouvelles règles seront appliquées dès que possible après l’approbation du Parlement, a déclaré le ministère des affaires et du commerce.