La Cour suprême suspend la date limite pour le retrait d’anciens billets de Naira
Détails avec Salihu Ali, Abuja
La Cour suprême du Nigéria a empêché le gouvernement nigérian de poursuivre la mise en œuvre intégrale de la politique de démonétisation.
Trois États nordistes du pays, à savoir Kaduna, Kogi et Zamfara, avaient, dans une requête ex-parte déposée le 3 février, demandé à la Cour suprême d’arrêter la politique de refonte du naira de la Banque centrale du Nigéria.
Un panel de 7 juges de la Cour suprême, dirigé par le juge John Okoro, dans une décision unanime, a accordé une injonction provisoire empêchant le gouvernement nigérian, la Banque centrale du Nigéria (CBN) et les banques commerciales de mettre en œuvre la date limite du 10 février pour que les anciens billets de 200, 500 et 1000 Naira cessent d’avoir cours légal.
Le tribunal a également décidé que le gouvernement nigérian, la Banque centrale du Nigéria (CBN) et les banques commerciales, entre autres, ne devaient pas respecter la date limite en attendant qu’un avis sur la question soit déterminé le 15 février.
En vertu de cette décision, les anciens billets de Naira continuent d’avoir cours légal au pays.
Les plaignants ont également déposé une motion visant à abréger le délai à cinq jours à compter de la date de signification, dans lequel le défendeur, le procureur général de la Fédération (AGF), pourrait déposer une réponse au procès.
Les États ont ajouté, dans une déclaration sous serment, que “contrairement à l’exigence selon laquelle la politique de refonte du naira doit être mise en œuvre dans un délai raisonnable, le gouvernement fédéral du Nigéria s’est lancé dans cette politique dans un délai déraisonnable et irréalisable, ce qui a eu un impact négatif sur les citoyens nigérians des États de Kaduna, Kogi et Zamfara ainsi que sur leurs gouvernements, d’autant plus que les nouveaux billets de naira ne sont tout simplement pas disponibles pour être utilisés par la population et les gouvernements étatiques.”
La Cour suprême a ensuite ajourné l’affaire au 15 février pour décision.
