Nigéria: adoption du budget de l’Etat pour l’année 2023

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Le Président Muhammadu Buhari a validé le budget 2023 estimé à 21,83 mille milliards de naira ainsi que le projet de loi de crédits supplémentaires 2022.

S’exprimant lors de la signature du huitième et dernier budget annuel de l’administration actuelle ce mardi, le Président a noté que les dépenses globales de 21,83 mille milliards de naira, est une augmentation de 1,32 mille milliards de naira par rapport à la proposition initiale de l’exécutif pour une dépense totale de 20,51 mille milliards de naira.

Loi supplémentaire de 2022

Le Président a expliqué que la loi de crédits supplémentaires de 2022 permettrait à l’administration de répondre aux désastres causés par les récentes inondations nationales sur les secteurs de l’infrastructure et de l’agriculture.

Selon lui, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale fournirait ultérieurement plus de détails sur le budget approuvé et la loi de finances 2022 qui l’accompagne.

“Nous avons examiné les modifications apportées par l’Assemblée nationale à la proposition de budget exécutif 2023.

“Le cadre fiscal amendé pour 2023 tel qu’approuvé par l’Assemblée nationale montre des recettes supplémentaires de 765,79 milliards de N, et un déficit non financé de 553,46 milliards de N.

“Il est clair que l’Assemblée nationale et l’exécutif doivent saisir certaines des sources de revenus supplémentaires proposées dans le cadre fiscal. Cela doit être rectifié.

“J’ai également noté que l’Assemblée nationale a introduit de nouveaux projets dans la proposition budgétaire de 2023 pour lesquels elle a affecté 770,72 milliards de naira. L’Assemblée nationale a également augmenté les provisions faites par les ministères, départements et agences (MDA) de N58,55 milliards”, a-t-il expliqué.

Mise en œuvre

Le président Buhari a révélé que sa décision de signer le projet de loi de finances 2023 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale visait à permettre sa mise en œuvre sans délai, compte tenu du processus de transition imminent vers un autre gouvernement démocratiquement élu.

Il a toutefois demandé au ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale de s’engager auprès de la législature pour revoir certains des changements apportés à la proposition de budget de l’exécutif, en exprimant l’espoir que l’Assemblée nationale coopérera avec la branche exécutive du gouvernement à cet égard.

Il a exhorté l’Assemblée nationale à reconsidérer sa position sur sa proposition de sécuriser le solde des voies et moyens du gouvernement à la Banque centrale du Nigeria, CBN.

Comme je l’ai dit, le solde s’est accumulé sur plusieurs années et représente le financement fourni par la CBN en tant que prêteur de dernier recours au gouvernement pour lui permettre de remplir ses obligations envers les prêteurs, ainsi que de couvrir les déficits budgétaires dans les recettes et/ou les emprunts prévus.

“Je n’ai pas l’intention d’entraver le droit de l’Assemblée nationale d’examiner la composition de ce solde, ce qui peut encore être fait même après avoir accordé l’approbation demandée.

“Le fait de ne pas accorder l’approbation de la titrisation coûtera cependant au gouvernement environ N1.8 mille milliards d’intérêts supplémentaires en 2023, étant donné le différentiel entre les taux d’intérêt applicables qui sont actuellement MPR plus 3% et le taux d’intérêt négocié de 9% et une période de remboursement de 40 ans sur la dette titrisée des Voies et Moyens”, a-t-il déclaré.

Afin d’assurer une mise en œuvre plus efficace du budget d’investissement 2022, le Président Buhari a remercié l’Assemblée nationale d’avoir approuvé sa demande de prolongation de sa date de validité jusqu’au 31 mars 2023.

Le Président a demandé au ministère des Finances, du Budget et de la Planification nationale de travailler à la libération rapide des crédits d’investissement 2023 afin de permettre aux ministères, départements et agences de commencer la mise en œuvre de leurs projets d’investissement en temps utile pour soutenir les efforts visant à fournir des projets clés et des services publics ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des Nigérians.

Réaffirmant que le budget 2023 a été élaboré pour promouvoir la stabilité fiscale, la stabilité macroéconomique et assurer une transition en douceur vers l’administration entrante, le président a intimé qu’il était également conçu pour promouvoir l’inclusion sociale et renforcer la résilience de l’économie.

Élections de 2023

D’après lui, des dispositions adéquates avaient été prises dans le budget pour le bon déroulement des prochaines élections générales et du programme de transition.

En ce qui concerne la réalisation des objectifs de recettes pour le budget, le Président a demandé aux MDA et aux entreprises publiques d’intensifier leurs efforts de mobilisation des recettes, notamment en veillant à ce que toutes les organisations et tous les individus imposables paient les impôts dus.

Pour atteindre les objectifs louables du budget 2023, le Président a souligné que les agences concernées doivent maintenir les efforts actuels en vue de la réalisation des objectifs de production et d’exportation de pétrole brut.

Afin d’augmenter les ressources fiscales disponibles, les MDA doivent accélérer la mise en œuvre des initiatives de partenariat public-privé, en particulier celles destinées à accélérer le rythme de développement de nos infrastructures.

”S’agissant d’un budget déficitaire, le plan d’emprunt associé sera transmis à l’Assemblée nationale sous peu.

“Je compte sur la coopération de l’Assemblée nationale pour un examen et une approbation rapides du plan”, a-t-il déclaré.

Concernant le projet de loi de finances 2022, le Président a regretté que son examen tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale ne soit pas encore finalisé.

”Cela est dû au fait que certains des changements apportés par l’Assemblée nationale doivent être examinés par les agences gouvernementales concernées. Je demande instamment que cela soit fait rapidement pour me permettre de donner mon aval à la loi”, a-t-il évoqué.

Parmi les personnes qui ont assisté à la signature du budget figurent le président du Sénat, Ahmad Lawan, et le président de la Chambre des représentants, Femi Gbajabiamila.

Le président a remercié le président du Sénat, le président de la Chambre des représentants et tous les dirigeants et membres distingués et honorables de l’Assemblée nationale pour l’examen et l’adoption rapides du projet de loi de finances.

Il a également reconnu les rôles assumés par les ministres des finances, du budget et de la planification nationale, le bureau du budget de la Fédération, les assistants spéciaux principaux du président (Sénat et Chambre des représentants), le bureau du chef de cabinet, ainsi que tous ceux qui ont travaillé sans relâche et ont sacrifié tant de choses pour produire la loi de finances 2023.

”Comme je l’ai mentionné lors de la présentation du projet de loi de finances 2023, l’adoption rapide de la proposition budgétaire est essentielle pour garantir la réalisation efficace de nos projets hérités, un programme de transition sans heurts et un décollage efficace de l’administration entrante.

“J’apprécie l’engagement ferme de la 9e Assemblée nationale en faveur de la restauration d’une année fiscale prévisible de janvier à décembre, ainsi que la compréhension mutuelle, la collaboration et les engagements entre les responsables des branches exécutive et législative du gouvernement.

“Ces éléments ont rendu possible l’examen et l’adoption rapides de nos projets de loi fiscale au cours des quatre dernières années”, a-t-il expliqué.

Le Président a exprimé sa conviction que la prochaine administration maintiendrait la présentation précoce du projet de loi de crédits annuels à l’Assemblée nationale afin de garantir son adoption avant le début de l’année fiscale.

Je suis convaincu que la prochaine administration poursuivra les efforts de réforme de la gestion des finances publiques, améliorera le processus budgétaire et maintiendra la tradition de soutenir les projets de loi de finances afin de faciliter leur mise en œuvre.

Selon lui : “Pour maintenir et institutionnaliser les acquis des réformes, nous devons accélérer l’action et conclure le travail sur la loi organique sur le budget pour qu’elle devienne opérationnelle avant la fin de cette administration.”

Reconnaissant que ”nous vivons des temps difficiles dans le monde entier”, le Président a conclu son discours lors de la cérémonie en exprimant sa profonde reconnaissance à Dieu tout-puissant pour sa grâce, tout en saluant la résilience, la compréhension et le sacrifice des Nigérians face aux défis économiques actuels.

“Pendant que cette administration touche à sa fin, nous allons accélérer la mise en œuvre de mesures critiques visant à améliorer davantage l’environnement commercial nigérian, à accroître le bien-être de notre peuple et à assurer une croissance économique durable à moyen et long terme”, a-t-il ajouté.

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