Nigéria: vers l’adoption d’un nouveau projet de loi de finances pour soutenir le budget 2023

Le président nigérian, Muhammadu Buhari, a officiellement transmis un nouveau projet de loi de finances 2022 à la Chambre des représentants.

Le projet de loi vise à fournir un soutien pour le financement du budget 2023.

Le président de la Chambre des représentants, l’honorable Femi Gbajabiamila, a lu en séance plénière la communication du président transmettant le projet de loi en date du 19 décembre 2022.

Le Président, qui a appelé à l’accélération de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances 2022, a noté qu’une fois adopté, le projet de loi fournira le soutien financier pour la mise en œuvre du budget fédéral 2023.

Il a déclaré que cela était conforme aux sections 58 et 59 de la Constitution de 1999 (telle que modifiée).

La lettre se lit comme suit : “Je demande officiellement l’examen et l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi de finances 2022. Le projet de loi de finances 2022 vise à soutenir la mise en œuvre du budget fédéral 2023 de consolidation fiscale et de transition en proposant des réformes clés de la fiscalité, des douanes, des accises, des lois fiscales et d’autres lois pertinentes. Plus précisément, les dispositions de ce projet de loi :

” a) Améliorer l’équité fiscale en faisant entrer davantage de secteurs économiques dans le filet fiscal et en assurant une distribution plus équitable des recettes fiscales à tous les niveaux du gouvernement ;

“b) Répondre aux défis du changement climatique par des mesures incitatives pour soutenir l’utilisation du gaz comme carburant de transition, ainsi que par des mesures dissuasives pour le torchage et la ventilation du gaz ;

“c) Soutenir la création d’emplois à travers la croissance économique soutenue, en partenariat avec les principales agences internationales de développement et autres ;

“d) Mettre en œuvre des réformes fondamentales des incitations fiscales pour les entreprises ;

“e) Améliorer la génération de revenus et l’administration fiscale par le biais de diverses mesures fiscales et autres.

“J’espère que le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale, pour être adopté en tant que loi afin de fournir le soutien fiscal nécessaire à la mise en œuvre du budget fédéral 2023.” Il a ajouté.