Assaut du Capitole : la commission d’enquête réclame des poursuites pénales contre Donald Trump

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La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a recommandé lundi, à l’unanimité, que des poursuites pénales soient lancées contre l’ancien président Donald Trump, notamment pour appel à l’insurrection et complot à l’encontre de l’État américain. En réponse, Donald Trump accuse la commission de chercher à empêcher sa candidature pour 2024.

Une décision unanime. La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a recommandé, lundi 19 décembre, des poursuites pénales contre l’ancien président Donald Trump, dont une pour appel à l’insurrection.

La “principale cause” de l’assaut du Capitole américain en janvier 2021, c’est Donald Trump : telle est la conclusion d’une commission d’enquête parlementaire dédiée, dans un compte-rendu préliminaire.

Poursuites pénales

La commission d’enquête a également recommandé que l’ancien président soit poursuivi en justice pour entrave à une procédure officielle (la certification des résultats d’un scrutin présidentiel), complot à l’encontre de l’État américain et fausses déclarations. “La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président Trump a eu l’intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution”, a déclaré, peu avant un vote, l’élu à la Chambre des représentants Jamie Raskin.

“Nous pensons que les preuves accumulées lors de notre enquête justifient la recommandation de poursuites pénales contre Donald Trump”, a-t-il ajouté. Ces chefs d’accusation sont passibles de peines de prison et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique.

La commission n’a pas d’autorité pour engager ces poursuites pénales elle-même et ne peut qu’émettre une recommandation au ministère américain de la Justice, seul habilité à inculper le cas échéant l’ancien président américain.

Inculper Trump ?

Cette vaste enquête parlementaire a accentué la pression sur les épaules du ministre américain de la Justice, Merrick Garland, pour qu’il inculpe pénalement l’ex-président républicain.

Mais d’autres scénarios restent au choix de l’Attorney General (le procureur général, ndlr), en première ligne dans ce dossier extrêmement politique, susceptible de rebattre les cartes de la présidentielle 2024. En effet, ni Merrick Garland ni son ministère ne sont tenus de suivre les recommandations de la commission d’élus qui, à l’unanimité, a voté lundi en faveur de poursuites pénales contre Donald Trump.

Merrick Garland, bien conscient que pas un seul ancien président américain n’a été inculpé pour un crime dans l’histoire des États-Unis, voudra très certainement s’assurer au préalable de disposer d’un dossier solide avant de se risquer à agir. Le juriste de 70 ans est connu pour sa réticence à s’impliquer dans les affaires politiques et il sait qu’en inculpant Donald Trump, il entacherait durablement l’image de neutralité qu’il cultive.

“Empêcher ma candidature pour 2024”

Donald Trump a réagi et dénoncé lundi des “poursuites bidon” recommandées par la commission d’enquête , dans ce qu’il dénonce comme une manœuvre cherchant à empêcher sa candidature pour 2024. “Toutes ces histoires visant à me poursuivre sont comme le procès en destitution, une tentative partisane de m’écarter, moi et le parti républicain” dans la course à la Maison Blanche, a-t-il déclaré sur son réseau Truth Social.

Le 6 janvier 2021, des partisans de l’ancien président Trump, assurant comme lui que la présidentielle de 2020 lui avait été “volée” par Joe Biden, avaient violemment attaqué le siège du Congrès à Washington pour stopper la certification des résultats, faisant trembler la démocratie américaine.

 

Avec AFP/France 24

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