Le Nigéria entend améliorer l’administration fiscale dans le nouveau projet de loi de finances

Détails avec Cyril Okonkwo depuis Abuja

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Un nouveau projet de loi de finances approuvé par le Conseil exécutif fédéral mercredi vise à améliorer l’administration fiscale, à créer de nouveaux emplois ainsi qu’à générer des recettes pour les dépenses publiques.

Le projet de loi de finances 2022 vise également à réformer l’équité fiscale et à adopter des dispositions relatives au changement climatique et à la croissance verte.

La ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale, Zainab Ahmed, a déclaré que le projet de loi avait été approuvé lors de la réunion du Conseil exécutif fédéral présidée par le vice-président Yemi Osinbajo.

Mme Ahmed a révélé que le président Muhammadu Buhari avait, lors de la présentation du projet de loi de finances 2023 à la session conjointe de l’Assemblée nationale en octobre de cette année, précisé qu’un nouveau projet de loi de finances serait soumis au Parlement pour soutenir la mise en œuvre du budget 2023.

Selon elle, après des consultations avec diverses parties prenantes, le ministère a rédigé le nouveau projet de loi pour respecter l’engagement du président.

“Le projet de loi que nous avons présenté au Conseil aujourd’hui comporte cinq domaines d’intervention, notamment les réformes de l’équité fiscale, les dispositions relatives au changement climatique et à la croissance verte, les réformes de la création d’emplois et de la croissance économique, la réforme des incitations fiscales ainsi que la génération de recettes et l’amélioration de l’administration fiscale”.

“La réforme de l’équité fiscale a pour but de lutter contre l’évasion fiscale et les pratiques de planification fiscale agressive auxquelles se livrent certaines entreprises opérant au Nigeria. Mais aussi de permettre l’utilisation des outils TIC et d’utiliser les meilleures pratiques internationales pour évaluer l’impôt du contribuable sur une base juste et raisonnable.”

Croissance verte

La ministre des finances a ajouté que l’objectif de la section du projet de loi relative au changement climatique et à la croissance verte est de compléter les réformes non fiscales destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Elle a ajouté que cela faciliterait les investissements nationaux et internationaux dans l’adaptation au climat, l’atténuation des effets du changement climatique, ainsi que le renforcement de la croissance verte et la création d’emplois.

D’après Mme Ahmed, le troisième domaine d’intervention du projet de loi est la création d’emplois et la croissance économique, qui est conçu pour compléter la facilité de faire des affaires et d’autres réformes pour soutenir la formation de capital à travers le secteur privé ainsi que pour favoriser un environnement commercial favorable pour les MPME pour les jeunes ainsi que les entreprises appartenant à des femmes.

“Il contribuera également à améliorer les performances des entreprises dans les domaines de FINTECH, des TIC, du divertissement, de la mode et des arts”, a-t-elle intimé.

Mme Ahmed a ajouté que “la quatrième mesure d’incitation fiscale consiste à éliminer progressivement les incitations fiscales et pionnières désuètes destinées aux industries matures et à mettre en place un ensemble révisé d’incitations pour les industries réellement naissantes”.

“Par le biais des réformes de la gouvernance économique, nous avons également fait des propositions visant à réduire les dépenses fiscales, ce qui équivaut à un manque à gagner pour soutenir l’espace fiscal.

“Il s’appuie également sur des statistiques pour passer progressivement d’incitations fiscales coûteuses et redondantes à des incitations qui récompensent les performances.

“Le cinquième domaine d’intervention est la génération de recettes et l’administration fiscale. Il s’agit de compléter la facilité de faire des affaires et d’autres réformes qui améliorent l’administration fiscale, ainsi que d’introduire des réformes fiscales et non fiscales ciblées pour modifier, traiter et corriger les défauts des lois et règlements fiscaux et non fiscaux existants.”

Modifier les lois fiscales

Mme Ahmed a évoqué que le projet de loi de finances 2022, s’il est adopté, modifiera un certain nombre de lois fiscales au Nigeria.

Ces lois fiscales, a-t-elle précisé, comprennent la loi sur les plus-values, la loi sur l’impôt sur le revenu des sociétés, la loi sur les tarifs douaniers et d’accise, la loi sur le service fédéral interne de revenu (FIRS), la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la loi sur les droits de timbre, la taxe sur l’enseignement supérieur, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la loi sur la TVA, la loi sur les assurances et la loi sur le fonds fiduciaire de la police nigériane.

Les autres lois qui seront modifiées sont la loi sur l’Agence nigériane pour les infrastructures scientifiques et techniques (NASENI), la loi sur le contrôle financier et la loi sur la responsabilité fiscale.

“Avec cette approbation du Conseil, le président transmettra à l’Assemblée nationale une demande d’examen de ce projet de loi”, a révélé Mme Ahmed.

Projet de loi sur les dénonciateurs

La ministre des Finances a poursuivi que le Conseil a également approuvé le projet de loi sur les dénonciateurs pour l’année 2022, ayant une disposition visant à assurer son alignement sur la loi portant sur les preuves.

“L’objectif de l’opérationnalisation et de la mise en place d’un projet de loi est de renforcer la lutte contre la corruption ; de permettre également la protection des lanceurs d’alerte qui fournissent des informations à l’usage du gouvernement”, a-t-elle indiqué.

Elle a expliqué que depuis 2016, le Conseil exécutif fédéral avait approuvé la mise en place de l’Initiative présidentielle sur l’audit continu, PICA, qui a travaillé en partenariat avec la Commission chargée de lutte contre des crimes économiques et financiers, EFCC, la Direction des services de sécurité de l’État, DSS, ICPC, l’Unité de renseignement financier du Nigeria, NFIU ainsi que le Bureau du procureur général de la Fédération.

“Nous avons remarqué que la réponse à la politique de dénonciation avait perdu son élan et nous nous sommes engagés dans les six zones géopolitiques.

“L’une des principales conclusions que nous avons tirées est que les populations s’inquiètent de leur sécurité après avoir fourni des informations.

“Ce projet de loi est donc essentiel pour garantir l’efficacité de l’intention de la politique de dénonciation.”

Bateaux d’assaut

La réunion du conseil des ministres de ce mercredi a également approuvé plus de N689. 72 millions de naira, TVA de 7,5% incluse, pour la conception, la construction et la fourniture de neuf bateaux d’assaut rapides et balistiques pour la douane nigériane.

Selon Mme Ahmed, l’approbation couvre également l’acquisition de neuf bateaux de patrouille avec tous les accessoires associés.

Elle a précisé que le contrat a été attribué à MM. CIWA West Africa Ltd.

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