L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française, un parcours semé d’embûches

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Les 24 et 28 novembre, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Deux textes seront débattus par les députés : l’un porté par La France insoumise, l’autre par la majorité présidentielle. En cas d’adoption, la route risque d’être longue, entre divisions du monde politique sur la question et complexité de la procédure de révision constitutionnelle.

Deux textes différents, mais avec la même volonté : l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Les 24 et 28 novembre, l’Assemblée nationale va examiner deux propositions de loi constitutionnelle visant à garantir ce droit, l’une émanant de La France insoumise (LFI), l’autre du parti présidentiel, Renaissance.

“Nulle femme ne peut être privée du droit” à l’IVG, indique le texte des députés macronistes. Celui porté par LFI a pour particularité de mentionner le droit à la contraception : “Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.”

Un monde politique divisé

Entre le parti présidentiel et la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), la proposition semble faire consensus. Mais chez Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN), les élus se voient tiraillés entre des sensibilités très conservatrices, voire anti-IVG, et d’autres plus progressistes.

Aurélien Pradié, candidat à la présidence du parti LR, a récemment affiché son soutien au texte. “Je souhaite que nous puissions voter la constitutionnalisation de ce droit”, a déclaré le député du Lot sur Sud Radio. De son côté, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, également candidat à la présidence du parti de droite, avait tweeté sa réticence concernant l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.

Le RN, régulièrement épinglé pour son ambiguïté sur l’avortement, a décidé de changer de discours. Selon des informations de RTL, le groupe a déposé, lundi, un amendement à la proposition de loi portée par LFI. Celui-ci vise à constitutionnaliser la loi Veil, aujourd’hui inscrite au Code de la santé publique. Un moyen pour le parti lepéniste de montrer qu’il ne remet pas en cause le droit à l’IVG, tout en empêchant la modification des conditions d’accès et des délais actuels pour avorter, ce que ne garantirait pas le texte porté par LFI, jugé “trop large”, selon les propos au HuffPost du secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée, Renaud Labaye.

Jusqu’ici, Marine Le Pen avait toujours exprimé ses réticences. “Nous ne sommes pas les États-Unis. Aucune formation politique en France ne réclame la suppression de ce droit. Je ne comprends pas bien du coup à quel danger doit répondre cette demande de constitutionnalisation”, avait-elle affirmé le 13 novembre dans un entretien au Journal du dimanche. Pendant sa campagne de 2012, elle n’avait pas exclu la possibilité de dérembourser l’IVG, estimant que certaines femmes l’utilisent comme un moyen de contraception, et parlant d’”avortement de confort”.

Une proposition utile ?

Sur franceinfo, Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, estime “qu’il n’a jamais été question pour Marine Le Pen de remettre en cause le droit à l’IVG”. Cet amendement “permet de clore ces fausses accusations et de proposer une solution consensuelle”.

D’autres députés RN ont pourtant montré des positions clairement anti-IVG, à l’instar d’Hervé de Lépinau, qui estime que le droit à l’IVG à 14 semaines est comparable “aux génocides arméniens et rwandais, à la Shoah, aux crimes de Daech”, rapportait en juin le Journal du dimanche. Lors de la Marche pour la vie en 2011, le député Christophe Bentz avait également déclaré que “l’avortement est un génocide de masse”.

Enfin, certains élus remettent en question l’utilité de la proposition. En juin, François Bayrou, président du MoDem et allié d’Emmanuel Macron, s’interrogeait sur BFMTV sur l’utilité d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, affirmant qu’”aucun courant politique ne remet en cause la loi Veil” de 1975.

Pourtant, si les députés français ont récemment fait évoluer le délai légal à 14 semaines pour pratiquer une IVG, ils pourraient parcourir aussi le chemin inverse.

 

Avec France 24

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