Dette du pays: quelles sont les mesures prises pour interdire les créanciers?

Propos recueillis par Cyril Okonkwo

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Un comité inter-agences mis en place pour le recouvrement des dettes dues à la société de gestion des actifs du Nigéria, AMCON, a proposé qu’à l’avenir, tous les créanciers de la société ne soient pas autorisés à faire des affaires ou à bénéficier du patronage d’une agence gouvernementale quelle qu’elle soit, sauf si une autorisation est obtenue de l’AMCON.

Le président du comité, le professeur Bolaji Owasonoye, a fait cette proposition mardi lorsqu’il a conduit une délégation pour présenter un rapport intermédiaire au vice-président Yemi Osinbajo.

Appelant à la mise en œuvre stricte des lois pertinentes, y compris la loi sur l’AMCON, M. Owasonoye a insisté sur le fait que les débiteurs récalcitrants ne devraient pas être autorisés à bénéficier des contrats et des projets du gouvernement, sauf avec l’autorisation de l’AMCON.

“Entre 2020 et 2021, l’AMCON a effectué des recouvrements importants qui sont mis en évidence dans le rapport. Au cours de la période considérée, l’AMCON a enregistré une croissance de 10 % dans les performances de recouvrement dans diverses catégories d’actifs.

“Par exemple, en 2020, la somme de 146 milliards de naira a été récupérée, tandis qu’en 2021, la somme de 161 milliards de naira a également été saisie. Les perspectives de recouvrement pour 2022 semblent également positives et le Comité ne relâchera pas ses efforts pour engendrer davantage de recouvrements”.

Il a ajouté que le “Comité poursuivra sa mission avec l’institution de procédures de faillite, d’infractions fiscales, d’enquêtes ainsi que d’autres stratégies pour s’assurer que les créanciers sont placés sous le filet de recouvrement de l’AMCON”.

Le président a également noté que le comité a immédiatement commencé à travailler dès son inauguration, mais que l’émergence de la pandémie mondiale Covid-19 a inévitablement ralenti le rythme des activités et des mesures d’exécution.

En recevant le rapport, le Prof. Osinbajo a informé que le gouvernement l’examinerait et agirait en conséquence, observant que la question des débiteurs d’AMCON faisant de nouvelles affaires avec les agences gouvernementales est une question de diligence raisonnable et qu’il faudrait se conformer aux exigences de la loi.

Le mandat du comité, qui a été inauguré en septembre 2019, comprend l’examen de l’état de la dette due à AMCON, la collecte d’informations relatives aux débiteurs respectifs et à leur statut actuel, la délibération sur les stratégies pratiques, juridiques et autres pour le recouvrement de la dette en souffrance, entre autres.

La liste des membres du comité inter-agences comprend des représentants de diverses agences gouvernementales, dont la Commission indépendante de lutte contre les pratiques de corruption et autres délits connexes, la société de gestion des actifs du pays, le ministère fédéral de la Justice, l’agence nigériane de renseignements financiers, la société nigériane d’assurance des dépôts, la Banque centrale du Nigéria, le Département des services de sécurité de l’État et la Commission de lutte contre les Crimes Economiques et Financiers.

Le porte-parole du vice-président, Laolu Akande, a révélé dans un communiqué que la réunion a été suivie par des représentants de ces agences, y compris le directeur général/président-directeur général d’AMCON, Ahmed Kuru.

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