Le Nigéria valide la loi relative aux start-ups
Précisions de Timothy Choji, Abuja
Le Président Muhammadu Buhari a donné son feu vert au projet de loi nigériane sur le Start-up 2022, lequel devient maintenant une loi.
Le ministre des Communications et de l’Économie numérique, Isa Pantami, l’a révélé aux correspondants de la State House, peu après que le Président ait apposé sa signature sur le projet de loi.
La nouvelle loi, selon lui, entrera en vigueur avec de nombreux avantages économiques pour le pays.
BREAKING!
His Excellency, @MBuhari has just assented to Nigeria Start-up Bill. It has now become Nigeria Start-Up Act, 2022. It was an Executive Bill, initiated by both Office of the Chief of Staff & the Office of the Minister of Comms & Digital Economy. Congratulations to all! pic.twitter.com/3JEzpi4ciO
— Fed Ministry of Communications & Digital Economy (@FMoCDENigeria) October 19, 2022
“Au nom de mon mandant, le président de la République fédérale du Nigeria, Muhammadu Buhari, je suis ici pour vous informer de son approbation du projet de loi sur le démarrage du Nigeria, aujourd’hui, 19 octobre 2022. Le Président a donné son accord au projet de loi et l’a également transmis aux institutions gouvernementales concernées pour qu’elles le publient. Nous sommes tous enthousiastes à l’idée des avantages que notre économie va tirer de cette loi”, a révélé le ministre.
M. Pantami a expliqué que le projet de loi, qui émane de la branche exécutive du gouvernement, a été adopté par le Sénat le 27 juillet et par la Chambre basse le 28 juillet 2022.
Il a ajouté que le projet de loi était le résultat d’engagements avec de jeunes innovateurs et des start-ups à travers le pays.
“Ce projet de loi était un projet de loi exécutif qui a été initié par le président par le biais du bureau de son chef de cabinet en collaboration avec le ministère des Communications et de l’Économie numérique. Les deux bureaux ont coordonné et établi les bases de la loi 2022 nigériane sur le Start-up.
“L’approche que nous avons adoptée était de permettre à nos jeunes start-ups, nos jeunes innovateurs dans tout le pays d’identifier les défis auxquels ils étaient confrontés en matière de propriété intellectuelle, de financement, de réglementation et d’incitations, entre autres.
“Ainsi, les jeunes innovateurs ont été engagés à travers le pays par le biais de leurs zones géopolitiques, où nous les avons encouragés à exprimer leurs défis en ce qui concerne la facilité de faire des affaires et, à partir de leurs contributions, nous avons découvert qu’il était nécessaire de mettre en place la loi nigériane de start-up afin qu’il fournisse un environnement favorable pour qu’ils continuent à prospérer et à réussir”, a-t-il précisé.
Le ministre a noté que le secteur de l’économie numérique a beaucoup contribué à l’économie du Nigeria, ajoutant qu’au premier trimestre de 2020, le secteur des TIC a contribué à hauteur de 14,72 % au PIB de la nation.
“En 2021, cette administration a établi un nouveau record en contribuant à hauteur de 17,92 % à notre PIB ; cette année, au deuxième trimestre de 2022, un autre record a été établi, les TIC contribuant à hauteur de 18,44 % à notre PIB. Ce sont tous de nouveaux records”, a-t-il poursuivi.
Le ministre a insisté sur le fait que la nouvelle loi fournira désormais le cadre juridique et stratégique pour la croissance du secteur.
Donnant un aperçu de la loi, le ministre a souligné que la loi prévoit la création d’un Conseil présidentiel appelé Conseil national de l’innovation numérique et de l’entrepreneuriat, qui sera présidé par le président nigérian, avec le vice-président du pays comme vice-président, tandis que le ministre des communications et de l’économie numérique préside le Conseil en l’absence du président et du vice-président.
Il a ajouté que les ministres des finances, du budget et de la planification nationale, de l’industrie, du commerce et de l’investissement, des sciences et de la technologie, entre autres, sont membres du Conseil.
Pantami a également évoqué qu’il y a des dispositions pour un fonds d’investissement minimum de N10 milliards et d’autres incitations qui seront distribuées aux start-ups, pour les encourager.
Il a ainsi révélé que la communauté internationale avait depuis loué les efforts du Nigeria pour donner un soutien juridique aux activités des start-ups, ainsi que les pas de géant que le pays fait dans le secteur des TIC.
Réactions
Réagissant à ce nouveau développement, l’organisme qui a généré, traité et poussé jusqu’au stade final le projet de loi qui est maintenant une loi, le Nigeria Start up Bill Group, a intimé dans une déclaration que cela apportait de l’excitation et un espoir renouvelé que l’écosystème technologique du pays peut se développer à pas de géant, l’amenant à de nouveaux sommets.
“Avec la signature du projet de loi, les parties prenantes du secteur peuvent s’attendre à ce que les lois et réglementations du Nigeria pour les startups soient claires, planifiées et fonctionnent pour l’écosystème technologique. Nous pensons que cela conduira à un environnement favorable à la croissance, à l’attraction et à la protection des investissements dans les startups technologiques.
“Le projet de loi, qui est maintenant une loi, a adopté une approche sous une grande tente depuis sa création en 2021 et a reçu un soutien massif des citoyens et du gouvernement.
“Il y a eu différents groupes de discussion et des réunions publiques dans différentes régions. Des séries d’apprentissage, des engagements, des rassemblements au niveau de l’État et des tables rondes visant tous à obtenir les contributions des parties prenantes des différentes régions du pays ont également été organisés.”
L’assistant spécial principal du président sur la transformation numérique et responsable de la loi nigériane sur le Startup, M. Oswald Osaretin Guobadia, a martelé : “Les États ne seront pas seuls ; ils ont le soutien de chacun d’entre nous. En effet, la principale préoccupation de tous les membres, bénévoles et parties prenantes est d’assurer l’exécution et l’adoption complètes de la loi afin que tous les États puissent en tirer les avantages au niveau infranational.”
La loi nigériane sur le Startup donne à chaque État de la fédération la possibilité de construire un écosystème technologique prospère, en accord avec la vision de l’acte en faveur de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de la croissance économique, tout en tenant compte des nuances et du contexte local de l’État.
La clé pour débloquer les opportunités et la croissance créées à travers la loi sur le Startup réside dans son adoption et sa mise en œuvre dans les 36 États.
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