Grogne sociale: le tribunal du travail ordonne aux professeurs de suspendre la grève

Le tribunal industriel national d’Abuja, au Nigeria, a ordonné à ASUU (syndicat du personnel des enseignants universitaires) de mettre fin à la grève qu’elle a entamée il y a sept mois.

Dans une décision rendue par le juge Polycarp Hamman, le tribunal a empêché ASUU de poursuivre son action industrielle en attendant la décision du tribunal.

Le gouvernement nigérian, dans un procès, a demandé l’ordonnance pour que ASUU mette fin à sa grève de sept mois.

Le ministre du Travail et de l’Emploi, Dr Chris Ngige, au nom du gouvernement nigérian, avait recours à une procédure judiciaire devant le tribunal par voie de référé pour résoudre la question de la grève en cours des professeurs.

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L’avocat du gouvernement nigérian, M. James Igwe, SAN, a informé la cour que la demande d’injonction était datée du 12 septembre et déposée à la même date.

Il a ajouté que la demande a été introduite conformément aux règles de la procédure NICN 2017.

M. Igwe a noté qu’elle était fondée sur 11 motifs, soutenus par une déclaration sous serment de 21 paragraphes déposée par M. Okechukwu Wampa, conseiller juridique au ministère du Travail et de l’Emploi, accompagnée de trois pièces à conviction et d’un engagement à verser des dommages et intérêts déposé par M. Wampa.

Il a déclaré que, compte tenu de la disposition de la section 18 (1) (e) de la Loi sur les conflits commerciaux de 2004, qu’un travailleur ne devrait pas se lancer dans une grève lorsqu’une affaire est déjà devant le tribunal, il a exhorté le tribunal à accorder l’injonction.

L’avocat d’ASUU, M. Femi Falana, SAN, a révélé qu’il avait devant la cour un contre-affidavit de neuf paragraphes déposé le 16 septembre, attesté par le président d’ASUU.

Il a également indiqué que huit pièces à conviction accompagnées d’une adresse écrite étaient jointes à la déclaration sous serment et a procédé à leur adoption en tant qu’argument en opposition à l’injonction interlocutoire.

Falana a soutenu que le ministre n’avait pas le pouvoir d’ordonner à la cour dans le renvoi d’ordonner à ASUU de mettre fin à sa grève.

Il a affirmé qu’une fois qu’un tribunal est saisi d’un renvoi, aucune partie ne peut s’en écarter.

Falana a également évoqué que la lettre qui accompagnait le renvoi comportait le nom du procureur général en tant que partie au procès, mais que cependant, la demande déposée devant le tribunal ne comportait pas ce nom.

Il a également précisé que le renvoi demandant une audience accélérée n’était pas nécessaire car il n’y avait pas d’urgence dans cette affaire, la grève ayant duré sept mois.

Il a également fait valoir que la balance des inconvénients n’était pas du côté des requérants et que les comportements des requérants dans la prière pour la cour d’interpréter l’accord de 2009 devraient être rejetés.

Dans sa décision, le juge Hamman a ordonné que l’affaire soit renvoyée au président du tribunal du travail pour être réaffectée à un autre juge, car il s’agit d’un juge vacataire.