Projet de loi portant sur la création du Conseil de la santé : le Président Buhari félicité par les législateurs

Le Whip de la minorité à la Chambre des représentants, l’honorable Gideon Gwani, a applaudi le Président Muhammadu Buhari pour la signature de la loi sur le Conseil de la santé environnementale, 2022 et le Conseil de recherche et de développement des matières premières, 2022.

Ces projets de loi ont été approuvés par le Président le jeudi 25 août 2022.

L’honorable Gwani, membre représentant la circonscription fédérale de Kaura dans l’État de Kaduna, a également félicité l’ensemble des dirigeants et des membres de la 9e Assemblée nationale pour cet exploit, dans une déclaration mise à la disposition des correspondants parlementaires.

Selon l’honorable Gwani, qui a également parrainé les deux projets de loi, “la loi modifie la loi n° 11 de 2002 sur les agents de santé environnementale (enregistrement, etc.) afin de redésigner le Conseil, de renforcer ses pouvoirs et de professionnaliser la pratique de la profession de la santé environnementale au Nigeria, et de prendre des dispositions pour la nomination et la durée du mandat de l’agent d’enregistrement, entre autres”.

Tout en donnant une mise à jour sur la deuxième législation, l’honorable Gwani a expliqué que la loi abroge la loi sur le Conseil de recherche et de développement des matières premières, 2004 et promulgue la loi sur le Conseil de recherche et de développement des matières premières, 2022 pour développer les matières premières locales et coordonner les efforts de recherche en particulier en ce qui concerne l’acquisition, l’exploitation, la conservation et le développement des matières premières.

” La section 1(a-c) de la loi habilite le Conseil à déterminer les normes de connaissances et de compétences à atteindre par les personnes qui cherchent à devenir membres de la profession de la santé environnementale et à améliorer ces normes selon les circonstances ; à assurer, conformément aux dispositions de cette loi, l’établissement et la tenue d’un registre des personnes autorisées à exercer en tant que membres de la profession et la publication de la liste de ces personnes ;

“Le Conseil est également habilité à établir et à réviser un code de conduite qu’il juge souhaitable pour la pratique efficace de la profession d’hygiène du milieu ; à percevoir des droits d’exercice déterminés par le Conseil ; à enregistrer et à autoriser les praticiens de l’hygiène du milieu, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, dans tous les aspects et ramifications de la pratique de l’hygiène du milieu.

“La section 1(f-h) prévoit en outre que le Conseil est chargé d’organiser des examens dans la profession et de délivrer des certificats ou des diplômes aux candidats ayant réussi, le cas échéant, et à cette fin, le Conseil doit prescrire les frais à payer à cet égard ; de fixer des normes de pratique professionnelle en matière d’hygiène du milieu et de travailler avec les parties prenantes pour en assurer le respect ; ainsi que de lancer et d’approuver des programmes de formation souhaitables pour l’amélioration de la profession.

“La loi habilite en outre le Conseil à prendre des mesures pour assurer l’exploitation, le développement et l’utilisation systématiques des ressources en matières premières du Nigeria ; à élaborer des lignes directrices et des programmes d’action sur l’acquisition, l’exploitation et le développement des matières premières ; à examiner la disponibilité et l’utilisation des ressources en matières premières en vue de conseiller le gouvernement fédéral sur les implications stratégiques de l’épuisement, de la conservation ou du stockage de ces ressources ; et à donner des conseils sur l’adoption de machines et de processus pour l’utilisation des matières premières.

“Le Conseil doit également encourager la publicité des résultats de la recherche et d’autres informations pertinentes pour l’approvisionnement local des industries ; encourager la croissance des capacités de recherche et de développement dans les usines ; conseiller et concevoir des prix ou des systèmes pour les industries qui réalisent des percées ou font des innovations et des inventions ; organiser des ateliers, des symposiums et des séminaires conçus pour éclairer les gens sur les nouveaux développements et les solutions découvertes ; envisager et conseiller des subventions de recherche spéciales pour des objectifs spécifiques ; entreprendre des travaux de recherche et de développement sur les matières premières locales en vue de leur utilisation par les industries ; assurer la liaison avec les organismes de réglementation compétents pour la normalisation des matières premières afin qu’elles répondent aux spécifications industrielles ; promouvoir la compétitivité du Nigeria en matière de développement de matières premières et de produits ; créer des laboratoires d’analyse et de certification des matières premières à l’usage des industries ; et examiner et donner son avis sur toute autre question susceptible de renforcer les objectifs du Conseil. “