Signature d’un projet de loi sur le Conseil des professionnels du counselling au Nigeria

Le président Muhammadu Buhari a finalisé la création du Conseil des spécialistes en counselling du Nigeria en signant le projet de loi.

La déclaration publiée par l’assistant spécial principal du président pour les questions relatives à l’Assemblée nationale (Chambre des représentants), Nasir Baballe Illa, indique que la loi crée le Counselling Practitioners Council of Nigeria, chargé de faire progresser l’étude, la formation et la pratique de la profession de conseiller.

“Il doit également déterminer le niveau de connaissances et de compétences que doivent atteindre les personnes cherchant à devenir des membres agréés de la profession de conseiller et revoir ce niveau en fonction des circonstances ; établir et maintenir, conformément aux dispositions de la présente loi, un registre des membres agréés de la profession et publier la liste de ces membres.

“La loi a également donné au Conseil le pouvoir d’assurer le statut professionnel et de faire tout ce qui peut être nécessaire pour promouvoir l’intérêt de ses membres et l’avancement de l’art et de la science de la connaissance du conseil et l’efficacité de la gestion et de l’administration du conseil dans les secteurs public et privé de l’économie nigériane.”

Le président a également achevé l’abrogation de la loi sur l’aviation civile de 2006 en signant le nouveau projet de loi sur l’aviation civile (désormais une loi, 2022), dans le cadre des 8 projets de loi qui ont reçu la sanction.

La déclaration dresse la liste des projets de loi approuvés et transformés en lois, à savoir : Loi sur l’aviation civile, 2022

Cette loi abroge la loi sur l’aviation civile, n° 6, 2006 et promulgue la loi sur l’aviation civile, 2022, afin de fournir un cadre juridique et institutionnel efficace pour la réglementation de l’aviation civile au Nigeria, afin de promouvoir la sécurité et la sûreté de l’aviation.

“Veiller à ce que les obligations du Nigeria en vertu des accords internationaux sur l’aviation soient mises en œuvre, et consolider la loi relative à la réglementation de l’aviation civile au Nigeria.

“Prévoir un cadre juridique et institutionnel efficace pour la réglementation de l’aviation civile au Nigeria, conformément aux normes et aux pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ; établir des règles de fonctionnement et des divisions de responsabilité au sein du système de l’aviation civile nigériane afin de promouvoir la sécurité et la sûreté aériennes ; veiller à ce que les obligations du Nigeria en vertu des accords internationaux en matière d’aviation soient mises en œuvre ; et consolider les lois relatives à la réglementation de l’aviation civile au Nigeria.”

La loi sur l’Agence météorologique nigériane (création) de 2022 a également été promulguée.

“Cette loi abroge la Nigerian Meteorological Agency (Establishment, etc.) Act, No. 9 of 2003 et promulgue la Nigerian Meteorological Agency (Establishment) Act, afin de fournir un cadre juridique et institutionnel complet pour la réglementation de la météorologie au Nigeria. Conseiller le gouvernement fédéral sur tous les aspects de la météorologie ; projeter, préparer et interpréter les politiques gouvernementales dans le domaine de la météorologie ; et émettre des prévisions météorologiques pour l’exploitation en toute sécurité des avions, des navires de haute mer et des plates-formes pétrolières, conformément aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ;

“L’Agence est habilitée par la présente loi, en tant que seule autorité, à approuver, autoriser, certifier et réglementer l’établissement de stations météorologiques pour les observations météorologiques, les opérateurs et le personnel d’exploitation, moyennant une redevance à prescrire par l’Agence et, si nécessaire, à prendre des règlements à cet égard, sauf pour les services météorologiques aéronautiques.”

Un autre projet de loi signé par le président est le Pharmacy Council Of Nigeria (Establishment) Act, 2022.

“Cette loi abroge la loi sur le Conseil des pharmaciens du Nigeria Cap. P17 Laws of the Federation of Nigeria, 2004 et édicte la Pharmacy Council of Nigeria (Establishment) Act, 2022 chargée, entre autres, de réglementer et de contrôler l’éducation, la formation et la pratique de la pharmacie et les questions connexes au Nigeria.

La loi sur le Conseil nigérian pour le développement de la gestion, 2022.

“Cette loi abroge la Nigerian Council for Management Development Act, Cap. N99, Laws of the Federation of Nigeria, 2004 et la National Centre for Economic Management and Administration Act, Cap. N14, Lois de la Fédération du Nigeria, 2004 et édicte la Loi sur le Conseil nigérian pour le développement de la gestion, 2022”.

Loi de 2022 sur l’Institut national d’administration du crédit (création)

“Cette loi établit l’Institut national d’administration du crédit afin de réglementer la pratique de la gestion du crédit et de fixer les normes et les compétences à atteindre par les personnes cherchant à devenir des gestionnaires de crédit professionnels au Nigeria en fournissant une gamme de services et de programmes visant à maintenir les gestionnaires de crédit nigérians et leurs cadres à jour en développant leurs compétences professionnelles, en élevant leur statut et en inculquant l’éthique dans leur service de gestion du crédit pour leurs employeurs, entre autres.”

Loi de 2022 sur la création de l’Institut agréé des praticiens du travail social (Chartered Institute Of Social Work Practitioners)

“La présente loi crée l’Institut des praticiens du travail social chargé de la formation et de l’enregistrement des personnes aspirant à devenir des praticiens du travail social au Nigeria et détermine les normes de connaissances et de compétences que doivent atteindre les personnes cherchant à s’enregistrer en tant que praticiens du travail social agréés, et relève les normes si les circonstances le permettent ; assure, conformément aux dispositions de la présente loi, l’établissement et la tenue d’un registre des membres corporatifs, des fellows, des associés, des honorary fellows, et la publication de la liste des membres enregistrés ; renforcer les capacités professionnelles et fournir des conseils professionnels aux membres afin d’améliorer la prestation de services dans le domaine choisi de la pratique professionnelle de l’Institut, créer et faire progresser la conscience de la pratique professionnelle du travail social, fournir un forum pour l’interaction des praticiens du travail social et collaborer avec les individus, les groupes et les organismes corporatifs qui s’intéressent à la pratique du travail social dans le but de partager les compétences professionnelles et techniques, les expériences, les avantages et les résultats des recherches pour faire progresser le travail social professionnel ; et fournir des compétences professionnelles et des conseils aux membres en exercice et aux personnes qui exerceront en tant que praticiens du travail social ; et publier un code de conduite qui servira de catalyseur pour guider le comportement professionnel des membres de l’Institut. “

Loi de 2022 sur le Conseil de réglementation de la publicité du Nigeria (Advertising Regulatory Council Of Nigeria Act)

“Cette loi abroge la Advertising Practitioners (Registration, etc.) Act, Cap. A7, Laws of the Federation of Nigeria, 2004, et édicte la Advertising Regulatory Council of Nigeria Act, 2022, afin d’établir un conseil pour la publicité, les annonces et les communications marketing en tant qu’autorité de régulation suprême pour l’industrie de la publicité nigériane, de prendre des dispositions pour la régulation et le contrôle de la publicité, d’assurer la protection du grand public et des consommateurs, de promouvoir le contenu local et d’ancrer les meilleures pratiques internationales. “