Nigéria: vers l’application des taxes sur les télécommunications et les boissons en 2023

Le gouvernement fédéral, par le biais du Bureau du budget de la Fédération, a révélé qu’il commencera la mise en œuvre de ses droits d’accise proposés sur les services de télécommunication et les boissons en 2023.

Et ce, malgré les critiques du ministre des communications et de l’économie numérique, Isa Pantami, et de l’association des fabricants du Nigeria (MAN).

Lors de la première édition de l’exposition sur le contenu indigène des télécommunications nigérianes, organisée par le Bureau nigérian pour le développement du secteur des télécommunications indigène, M. Pantami avait critiqué la taxe de cinq pour cent sur les services de télécommunications.

Il a intimé : “Le ministère des communications et de l’économie numérique n’est pas satisfait de tout effort visant à introduire un droit d’accise sur les services de télécommunication.”

Le Bureau du budget de la Fédération, qui dépend du ministère des Finances, du Budget et de la Planification nationale, a révélé son plan dans son ” Cadre de dépenses à moyen terme et document de stratégie fiscale 2023 – 2025 “, qui a été publié vendredi.

Selon le ministère, il s’agit d’une tentative d’augmenter ses flux de revenus non pétroliers. La ministre a également révélé qu’elle s’attendait à ce que les recettes des droits d’accises connaissent une croissance exponentielle en raison de l’introduction de la taxe sur les services de télécommunications.

En ce qui concerne la taxe qui est du ressort du service des douanes du Nigeria, le gouvernement a précisé que la douane va introduire des cadres pour le recouvrement des droits, des taxes et des frais appropriés des transactions effectuées sur les réseaux électroniques.

Expliquant l’une des stratégies qui serait mise en œuvre pour améliorer la perception des recettes douanières au cours de la période 2023-2025, le bureau a annoncé : “La mise en œuvre complète des droits d’accise sur les services de télécommunications, les boissons alcoolisées, les boissons sucrées, les cigarettes et les produits du tabac.

“Par conséquent, les recettes d’accises devraient croître de manière exponentielle en raison de l’introduction de la taxe sur les services de télécommunications et des SSB”.

Il a expliqué que la loi habilitait désormais le service chargé de recettes internes (FIRS) à désigner toute personne comme son agent pour retenir ou collecter la taxe (TVA) et la reverser au service.

Exposant la situation critique du gouvernement, le bureau du budget a rétorqué : “La génération de revenus reste le principal défi fiscal du gouvernement fédéral.

“Le problème systémique de mobilisation des ressources a été aggravé par les récentes récessions économiques. Reconnaissant que la mobilisation des recettes nationales est importante pour le développement durable, le gouvernement fédéral a mis en place des initiatives stratégiques de croissance des recettes afin d’améliorer les recettes publiques et d’ancrer la prudence fiscale, en mettant l’accent sur l’optimisation des ressources.

“Ces mesures comprennent l’amélioration du cadre de l’administration fiscale, y compris la déclaration et le paiement des impôts, ainsi que l’introduction de nouvelles taxes et/ou l’augmentation des taxes existantes en faveur de la santé, comme les accises sur les boissons sucrées, le tabac et l’alcool. Des réactions mitigées ont accueilli la mise en œuvre de ces mesures.”

S’exprimant lors d’un forum des parties prenantes sur la mise en œuvre des droits d’accises sur les services de télécommunications au Nigeria, la ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale, Zainab Ahmed, qui s’est exprimée par l’intermédiaire du directeur général adjoint du ministère, M. Frank Oshanipin, a détaillé : “Le taux des droits n’était pas prévu dans la loi car il incombe au président de fixer le taux des droits d’accises et il a fixé cinq pour cent pour les services de télécommunications, dont le GSM.

“Il est de notoriété publique que nos revenus ne permettent pas de faire face à nos obligations financières, nous devons donc porter notre attention sur les revenus non pétroliers. La responsabilité de générer des revenus pour faire fonctionner le gouvernement nous incombe à tous.”

En réponse à la nouvelle taxe, le président de l’association des propriétaires de télécommuication sous licence au Nigéria, Gbenga Adebayo, a évoqué que les consommateurs de télécommunications supporteraient le fardeau de cette taxe supplémentaire de cinq pour cent, portant la taxe totale payée par les consommateurs à 12,5 pour cent.

Le gouvernement fédéral devrait générer environ 160,46 milliards de naira provenant de droits d’accise sur les services de télécommunications s’il est mis en œuvre en 2023.