Le FCT-IRS demande l’intervention du tribunal d’appel fiscal pour les contribuables défaillants

Le Service des impôts du Territoire de la capitale fédérale (FCT-IRS), dans le cadre de ses efforts pour s’assurer que les contribuables respectent le paiement et le dépôt des déclarations d’impôts, a révélé les plans du service pour se lancer dans l’application de la loi contre les contribuables fautifs.

Dans une déclaration signée par le responsable de la communication du service, Mustapha Sumaila, le président exécutif par intérim, M. Haruna Abdullahi, a révélé cette information lors d’une visite de courtoisie à la direction du Tribunal d’appel des impôts (TAT) à Abuja, la capitale du Nigeria.

M. Abdullahi a déclaré qu’il n’y a plus rien d’habituel car le service est prêt et s’est engagé à faire en sorte que tous les contribuables du FCT soient responsables et répondent à leurs devoirs civiques, ajoutant que le FCT-IRS est habilité par la loi à recouvrer tous les impôts impayés ainsi qu’à pénaliser les mauvais payeurs.

Il a désapprouvé la non-conformité des contribuables dans le FCT, déclarant que “nous devons changer cela, nous engageons le pouvoir judiciaire, les agences de sécurité, les médias et d’autres parties prenantes sur cette question, je peux vous assurer, avant la fin de l’année, les gens seront tenus responsables.

“Nous sommes prêts, nous avons renforcé nos capacités et nous avons l’intention de faire notre marque et de nous assurer que les gens font ce qu’ils sont censés faire conformément à la loi. Nous serons guidés par la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la loi sur les finances, la loi sur le FCT-IRS et, bien sûr, la Constitution de la République fédérale du Nigeria”, a-t-il ajouté.

Abdullahi, qui a assuré le tribunal de la capacité interne du service, a chargé les membres du tribunal de justifier la confiance que la loi leur accorde en travaillant assidûment pour que les contribuables récalcitrants soient traduits en justice.

Le président exécutif a déclaré que certains des avantages dérivés de la collaboration apporteront aux deux parties et au pays, notamment la conformité fiscale volontaire, la croissance évidente du filet fiscal, la sensibilisation aux processus du FCT-IRS et la responsabilité du tribunal d’appel fiscal.

Il a ajouté que d’autres avantages incluent des actions d’application strictes qui aboutiront finalement à une augmentation significative de la génération de revenus.

Il a également révélé que grâce à cette mesure, davantage d’individus et d’agences seront tenus pour responsables du non-paiement des impôts lorsqu’ils sont dus.

M. Abdullahi a décrit la visite comme un pas dans la bonne direction et s’est réjoui de la rapidité avec laquelle les affaires sont traitées par le tribunal.

Le secrétaire de coordination du Tax Appeal Tribunal, Hajara Bolanle Oniyangi, s’est réjoui de la visite de la délégation du FCT-IRS.

Oniyangi a déclaré qu’il est important pour le service d’exploiter tous les domaines de la génération de revenus comme le permet la loi.

Elle a ajouté qu’en tant qu’agence génératrice de revenus, il y a forcément des litiges émanant du service, des contribuables mécontents et des agences, d’où la raison de la création du Tribunal d’appel des impôts.

Concernant les avantages de cette initiative, elle a fait remarquer que les procédures du Tribunal sont simples et claires et qu’elles ont la réputation de rendre des jugements rapides.

Mme Oniyangi a salué les efforts du président exécutif par intérim et a reconnu le rôle complexe de la publicité dans la promotion de la conformité. Elle s’est réjouie de l’initiative prise par le service de s’associer au tribunal.

Auparavant, le secrétaire du tribunal, M. Ahmed Aliyu, s’est également réjoui de l’étape franchie par le service pour renforcer l’application de la loi en vue d’augmenter la collecte des recettes du FCT-IRS.

Selon lui, “Si, par exemple, il y a des organisations qui collectent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et ne le remettent pas, il est parfois difficile d’y aller et de les forcer, mais il y a un tribunal créé par le gouvernement à cet effet, et, une fois le jugement rendu par le tribunal, même s’ils veulent faire appel, ils devront d’abord payer l’argent”.

M. Aliyu s’est également engagé à aider le service de toutes les manières possibles dans le cadre de la loi pour s’assurer que les cas du FCT IRS sont traités de manière accélérée dans le cadre des règles de procédure du tribunal, afin de s’assurer que pas un seul contribuable ne se soustrait ou n’évite son obligation de payer des impôts, ce qui, a-t-il dit, augmenterait finalement la génération de revenus du FCT.