Procédure judiciaire: des avocats nigérians exigent la disqualification de 3 candidats à la présidentielle

Propos recueillis en anglais par Salihu Ali, Abuja

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Trois avocats basés à Abuja ont intenté ce mercredi à Abuja, au Nigeria, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) devant une Haute Cour fédérale afin d’obtenir une ordonnance interdisant à l’organisme électoral d’accepter la nomination du sénateur Bola Tinubu, d’Alhaji Atiku Abubakar et de Peter Obi en tant que candidats à la présidentielle en vue des élections générales en 2023.

Les avocats reprochent notamment à Tinubu, Atiku et Obi d’avoir été nommés illégalement par leurs partis politiques respectifs.

Les plaignants dans cette affaire sont Ataguba Aboje, Oghenovo Otemu et Ahmed Yusuf.

Outre la CENI, les autres défendeurs dans le procès intenté le 29 juin sont le procureur général de la Fédération (AGF), le parti au pouvoir All Progressives Congress (APC), l’opposition principale People’s Democratic Party (PDP) et le parti des travailleurs Labour Party (LP), respectivement en tant que 1er à 5e défendeurs.

Dans le procès assigné en leur nom par Ataguba Aboje, les plaignants affirment que l’APC, le PDP et le LP ont enfreint les dispositions de la Constitution de 1999 et de la Loi électorale de 2022, dans la conduite des élections primaires qui ont produit leurs candidats présidentiels.

Ils affirment notamment que les trois partis ont bafoué la loi du fait qu’ils n’ont pas désigné leurs colistiers avant la tenue de leurs élections primaires, comme l’exige la loi.

Ils demandent notamment à la Cour de déterminer si, en vertu des dispositions des sections 131, 141 et 142 de la Constitution de 1999, le poste de vice-président du Nigeria est un poste électif soumis aux mêmes qualifications que le poste de président du Nigeria.

Ils ont également demandé à la Cour de déterminer si, en vertu des dispositions des sections 131, 141 et 142 de la Constitution et des sections 29, 32, 84 et 152 de la loi électorale de 2022, un candidat à l’élection au poste de vice-président au Nigeria doit être parrainé par un parti politique et si, au vu des mêmes dispositions, un candidat à l’élection au poste de président peut être considéré comme valablement désigné et déclaré vainqueur d’une élection primaire sans avoir d’abord désigné un associé du même parti politique au poste de vice-président et sans que tous deux participent à l’élection primaire.

Les plaignants souhaitent en outre que la Cour détermine si, au vu des mêmes dispositions légales, la CENI peut accepter d’un parti politique la nomination d’un candidat à l’élection au poste de Président qui a participé seul à l’élection primaire sans nommer un autre candidat comme associé du même parti politique pour occuper le poste de Vice-président.

Une fois les questions tranchées, les avocats demandent à la Cour de déclarer que le poste de vice-président est un poste électif soumis aux mêmes qualifications que le poste de président et qu’un candidat à l’élection au poste de vice-président doit être parrainé par un parti politique conformément à la section 84 de la loi électorale de 2022.

De même, les avocats demandent une déclaration selon laquelle les candidats de l’APC, du PDP et du LP au poste de vice-président doivent participer avec leurs candidats respectifs à l’élection du président à leurs élections primaires avant de pouvoir être considérés comme valablement élus.

Le plaignant a donc demandé une ordonnance interdisant à la CENI de reconnaître les candidats à la présidence de l’APC, du PDP et du LP pour ne pas avoir respecté les dispositions obligatoires des sections 131 et 142 de la Constitution de 1999 ainsi que les sections 29, 32, 84 et 152 de la loi électorale de 2022.

Dans leur déclaration sous serment de 27 paragraphes à l’appui de l’assignation initiale, à laquelle a participé Ataguba Aboje, les plaignants ont affirmé qu’en tant qu’avocats, ils ont le devoir de veiller à ce qu’aucune personne ou groupe ne gouverne ou ne prenne le contrôle du gouvernement du Nigeria, sauf en conformité avec les dispositions démocratiques de la Constitution de 1999.

Ils ont également affirmé que plusieurs jours après la conclusion de leurs primaires respectives, l’APC, le PDP et le LP ont soumis à la CENI les noms d’Alhaji Kabir Masari, du sénateur Ifeanyi Ókowa et de Dr Doyin Okupe comme étant candidats à la vice-présidence et que la nomination de leurs candidats à la présidence n’est pas conforme à la Constitution de 1999.

Entre-temps, aucune date n’a été fixée pour l’audition du procès.

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