Nigéria: ouverture d’une enquête sur les subventions pétrolières de 2017 à 2021

La Chambre des représentants a décidé de mettre en place un comité ad hoc pour enquêter sur la subvention des produits pétroliers au Nigeria de 2017 à 2021.

La résolution a été adoptée suite à l’adoption d’une motion parrainée par l’honorable Sergius Ose Ogun, qui a souligné la nécessité de responsabiliser les titulaires de charges publiques gérant l’économie du pays.

Dans son débat principal, M. Ogun, qui n’était pas satisfait du secret qui entoure l’usage des fonds publics dépensés dans le cadre de subventionnement du carburant, a allégué que la compagnie pétrolière (Nigerian National Petroleum Company NPC) Limited, a trouvé plus pratique d’exporter le brut national en échange de produits pétroliers sur la base d’un troc décrit comme un accord de vente directe et d’achat direct (DSDP).

Selon lui, le taux de consommation de essence de moteur (PMS) soit de 40 à 45 millions de litres par jour, pendant que la NPC utilise 65 à 100 millions de litres par jour pour déterminer les subventions, comme le montrent les rapports mensuels de la NNPC au Comité fédéral d’allocation des ressources (FAAC).

“La Chambre note que la section 88 (1) et (2) de la Constitution de la République fédérale du Nigeria (telle que modifiée) habilite l’Assemblée nationale à mener des enquêtes sur les activités de toute autorité exécutant ou administrant les lois adoptées par l’Assemblée nationale.

“La Chambre note également que la section 32 de la loi sur l’industrie pétrolière de 2021 confie à l’autorité de régulation du secteur intermédiaire et aval du pétrole la tâche de réglementer et de surveiller les opérations pétrolières techniques et commerciales en milieu et en aval au Nigeria. La Chambre est informée qu’en 2002, la NNPC achetait du pétrole brut aux prix du marché international à raison de 445 000 barils par jour afin de pouvoir fournir des produits pétroliers pour la consommation locale.

“La Chambre est informée qu’en 2002, la NNPC a acheté 445 000 barils par jour de pétrole brut aux prix du marché international afin de pouvoir fournir des produits pétroliers à la consommation locale.

“La Chambre est préoccupée par le fait qu’en 2002, la capacité installée des raffineries locales du Nigeria s’élevait à 445 000 barils par jour, mais que l’utilisation de cette capacité a commencé à chuter pour finalement tomber complètement à zéro en raison de l’inefficacité et de la corruption présumée d’acteurs essentiels de la chaîne de valeur.

“La Chambre est consciente qu’en raison du déclin de la capacité de production des raffineries, la NNPC a trouvé plus pratique d’exporter du brut national en échange de produits pétroliers sur la base d’un troc décrit comme un accord de vente directe et d’achat direct (DSDP). La Chambre est également consciente que les coûts des composants de la chaîne de valeur des subventions aux produits pétroliers revendiqués par la NNPC sont largement surévalués, pendant que le prix de transfert à la pompe par litre utilisé par la NNPC en relation avec la PPMC est sous-évalué à N123-N128 au lieu de N162-N165 et cette sous-évaluation frauduleuse de N37-N39 par litre se traduit par plus de 70 milliards de naira par mois ou 840 milliards de naira par an.

“La Chambre s’inquiète du fait que le taux de consommation de l’essence à moteur (PMS) est de 40 à 45 millions de litres par jour, alors que la NNPC utilise 65 à 100 millions de litres par jour pour déterminer les subventions, comme le montrent les rapports mensuels de la NNPC au comité fédéral d’allocation des ressources (FAAC). La Chambre est également préoccupée par le fait que la subvention a été utilisée sans scrupule par la NNPC et d’autres parties prenantes critiques pour détourner les revenus du pétrole brut de la nation à hauteur de plus de 10 milliards de dollars US, avec des enregistrements montrant qu’en 2021, plus de 7 milliards de dollars US dans plus de 120 millions de barils ont été ainsi détournés.

“La Chambre est troublée par le fait qu’il existe des preuves que les montants des subventions sont dupliqués, ainsi les subventions sont imputées aux ventes de produits pétroliers dans les livres de la NNPC ainsi qu’aux revenus du pétrole brut dans les livres du NAPIMS pour un montant de plus de 2 mille milliards de naira”, a noté Hon Ogun.

D’après lui, les dossiers montrent qu’à partir de 2021, plus de sept milliards de dollars de 120 millions de barils ont été détournés.

Il a également affirmé qu’il existe des preuves que les montants des subventions ont été dupliqués.

M. Ogun a maintenu que la consommation quotidienne d’essence à moteur (PMS) était de 40 à 45 millions de litres par jour, alors que la NNPC affirme qu’elle est de 65 à 100 millions de litres par jour.