Nigéria: le projet de loi sur la facilitation des affaires transmis à l’Assemblée nationale

Le président nigérian, Muhammadu Buhari, a transmis le Projet de loi 2022 sur la facilitation des affaires (dispositions diverses) à l’Assemblée nationale pour une adoption accélérée.

Le Président Buhari a expliqué que le projet de loi proposé vise à promouvoir la facilité de faire des affaires au Nigeria en modifiant la législation pertinente.

Le projet de loi, également connu sous le nom de “projet de loi omnibus”, a été approuvé par le Conseil exécutif fédéral (FEC) le 24 mars 2022.

La lettre, datée du 17 juin 2022, a été adressée au président de la Chambre des représentants, Femi Gbajabiamila.

La législation proposée vise à modifier 23 lois relatives aux entreprises et à codifier l’ordre exécutif 001, qui exige que les ministères, départements et agences (MDA) publient les licences, permis, dérogations et approbations.

Il modifiera également la loi sur les sociétés et les questions connexes, ainsi que la loi établissant l’Autorité des zones franches d’exportation du Nigeria (NEPZA), entre autres statuts.

Le vice-président Idris Wase, qui a présidé la séance plénière, a lu la communication du Président ;

“Conformément à la section 58(2) de la Constitution de 1999 de la République fédérale du Nigeria (telle qu’amendée), je transmets ci-joint le projet de loi 2022 sur la facilitation des affaires (dispositions diverses) à la Chambre des représentants.

“Le projet de loi 2022 sur la facilitation des affaires (dispositions diverses) vise à promouvoir la facilité de faire des affaires au Nigeria en modifiant la législation pertinente. Tout en espérant que cette soumission recevra l’examen rapide habituel de la Chambre.”