Loi électorale : le veto présidentiel subit un revers

La tentative de la Chambre des représentants d’opposer son veto au Président Muhammadu Buhari et d’adopter la Loi électorale a subi un revers.

Cela fait suite à l’abandon d’une motion sur la nécessité d’invoquer la section 58(5) de la constitution de la république fédérale du Nigeria 1999 pour adopter à nouveau la loi électorale de 2022, parrainée par l’honorable Ben Igbakpa sur le plancher de la Chambre le mardi en plénière.

Tout en rejetant la motion, le vice-président de la Chambre des représentants, Ahmed Wase, qui a présidé la séance plénière, a déclaré que la procédure de présentation de la motion était incorrecte.

Selon lui, la procédure correcte devrait être suivie par Igbakpa et que la motion devrait être soumise à nouveau pour examen.

Dans sa réponse, l’honorable Ben Igbakpa a informé le vice-président qu’il avait soumis une pétition la semaine dernière dans le cadre d’un point d’ordre constitutionnel, mais que le président lui avait conseillé de présenter une motion sur préavis pour être examinée.

Le vice-président a conseillé à l’honorable Igbakpa de consulter la commission du règlement et des affaires de la Chambre et de suivre toutes les règles de la Chambre avant de soumettre la motion.

L’honorable Igbakpa a accepté de faire ce qui lui a été conseillé et a soumis à nouveau la motion.

Il a noté que les Nigérians méritent une bonne législation qui garantirait des élections crédibles dans le pays.

L’honorable Igbakpa a ajouté : “On se souviendra de la 9ème Assemblée pour deux projets de loi, à savoir la loi sur l’industrie pétrolière et la loi électorale, si la Chambre passe outre le Président”.

Il a poursuivi ses explications : “Il est clair que la Constitution prévoit une marge de manœuvre de 30 jours et que nous avons dépassé ces 30 jours. Mais la Constitution stipule aussi qu’il n’est pas automatique de passer outre, mais si vous êtes convaincus en tant que Chambre que cet amendement doit être maintenu. Si vous n’êtes pas convaincu par l’argument avancé par le Président ou, dans certains cas et dans son cas, il n’y a pas d’arguments avancés, alors vous pouvez passer outre”.

L’orateur a rappelé aux autres législateurs que les deux tiers des voix ou des signatures sont nécessaires et non un vote vocal.

Les procédures suivantes, a-t-il noté, doivent être strictement abusées, en déposant une motion et en la représentant à la Chambre dans le cadre du calendrier législatif.

Mais avec ce nouveau développement par l’abandon de la motion par le vice-président, cette motion a de nouveau subi un revers.

Autres sujets

La Chambre a également examiné un projet de loi visant à établir le Collège fédéral d’agriculture, Geidam, État de Yobe, pour fournir des cours à temps plein menant à l’obtention d’un diplôme, d’un diplôme national supérieur en agriculture et disciplines connexes et être responsable de la bonne administration du collège ; et pour des questions connexes, présenté par l’honorable Lawan Shettima Ali.

Un projet de loi visant à établir l’Université fédérale des sciences et de la technologie, Remo, État d’Ogun (FUSTRO), à prendre des dispositions complètes pour sa gestion et son administration, et pour des questions connexes, présenté par l’honorable Adewunmi Oriyomi Onanuga, a été adopté en deuxième lecture.

De même, un projet de loi prévoyant la création d’une agence nationale de services médicaux d’urgence, et pour des questions connexes, a été adopté en deuxième lecture.