Le Nigeria publie un code de pratique destiné aux plateformes en ligne

Le gouvernement nigérian a publié un code de pratique destiné aux plateformes en ligne opérant dans le pays.

Dans une déclaration signée par la porte-parole de l’agence nationale pour le développement des technologies de l’information, NITDA, Mme Hadiza Umar, à Abuja, le nouveau code a été conçu pour protéger les “droits fondamentaux des Nigérians et des non-Nigérians vivant dans le pays, ainsi que pour définir des lignes directrices pour interagir dans l’écosystème numérique”.

Le code exige que les plateformes Internet “s’enregistrent auprès de la Commission des affaires commerciales (CAC) et désignent un représentant national chargé d’assurer l’interface avec les autorités nigérianes”.

Il exige également qu’elles se conforment à toutes les demandes réglementaires et aux obligations fiscales applicables à leurs activités en vertu de la loi nigériane.

En ce qui concerne la modération du contenu, la NITDA a fait valoir que les plates-formes Internet doivent “fournir un mécanisme de conformité complet pour éviter la publication de contenus interdits et de comportements contraires à l’éthique sur leur plate-forme”.

Elles doivent également “fournir des informations aux autorités sur les comptes nuisibles, les botnets présumés, les groupes de trolls et autres réseaux de désinformation coordonnés et supprimer toute information qui viole la loi nigériane dans un délai convenu.”

Selon la NITDA, les nouvelles règles ont été “élaborées en collaboration avec la Commission nigériane des communications (NCC) et la Commission nationale de radiodiffusion (NBC), ainsi qu’avec la participation de plateformes de services informatiques interactifs telles que Twitter, Facebook, WhatsApp, Instagram, Google et Tik Tok, entre autres”.

“D’autres parties prenantes ayant des connaissances particulières dans ce domaine ont été consultées, notamment des organisations de la société civile et des groupes d’experts. Les résultats de ces consultations ont été dûment intégrés dans le projet de code de bonnes pratiques.”

“D’autres parties prenantes ayant des connaissances particulières dans ce domaine ont été consultées, notamment des organisations de la société civile et des groupes d’experts. Les résultats de ces consultations ont été dûment intégrés dans le projet de code de bonnes pratiques.”

Nouvelle initiative

Il s’agit d’une nouvelle initiative du gouvernement visant à réglementer les plateformes en ligne, alors que l’on craint que l’administration du président Muhammadu Buhari ne restreigne la liberté d’expression et la liberté sur Internet, ce que le gouvernement a démenti.

Rappelons que le ministre de l’Information et de la Culture du pays, Lai Mohammed, avait demandé à l’Assemblée nationale de promulguer une loi pour réglementer les médias en ligne.

M. Mohammed avait précisé à la Chambre des représentants que la loi sur la Commission nationale de radiodiffusion (NBC) devait être modifiée afin d’habiliter l’agence à réglementer toutes les plateformes de médias sociaux et en ligne du pays.

L’amendement de la loi NBC, qui était alors examiné par la chambre législative basse, a été suspendu à la suite de l’indignation du public.

Ce développement intervient après l’interdiction de six mois des opérations de Twitter au Nigeria, qui a pris fin en janvier 2022, en raison de ce que le gouvernement nigérian a qualifié d“l’usage persistant de la plate-forme pour des activités susceptibles de saper l’existence de la société nigériane”.

Le gouvernement nigérian a réitéré son engagement à faire en sorte que le Nigeria exploite pleinement les potentiels de l’économie numérique et préserve la sécurité et les intérêts de ses citoyens dans l’écosystème numérique.

Le projet de code de pratique est disponible sur le site de la NITDA.