Violation des droits d’auteur : AVRS rejette la plainte contre l’hôtel Transcorp Hilton

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La Haute Cour fédérale d’Abuja entendra une motion d’injonction interlocutoire, visant à empêcher le Transcorp Hilton d’utiliser son espace commercial pour la représentation publique ou la communication au public d’œuvres audiovisuelles ou de films cinématographiques, le mercredi 25 mai par le juge Taiwo Obayomi Taiwo.

Cette demande fait suite à un procès intenté par Audiovisual Rights Society Limited/Gte (AVRS) qui cherche à obtenir des mesures déclaratoires et des injonctions contre le défendeur.

L’avocat spécialisé dans le divertissement, M. Justin Ige de Creative Legal, agissant en tant que conseiller d’AVRS, demande à la Haute Cour fédérale d’Abuja d’empêcher l’hôtel de “permettre à tout lieu ou installation de divertissement public ou d’affaires, appartenant à ou contrôlé par le défendeur (Transcorp Hilton), d’être utilisé pour l’exécution publique ou la communication au public d’œuvres audiovisuelles ou de films cinématographiques constitués de droits d’auteur ou d’artistes-interprètes appartenant au demandeur, aux membres du demandeur, aux cessionnaires et/ou aux affiliés sans la licence du demandeur en attendant la décision finale de ce procès”.

Le juge Taiwo entendra les arguments des parties sur la question pour décider si l’hôtel Transcorp doit continuer à autoriser l’accès aux films appartenant à AVRS et à ses membres sans licence AVRS.

Le président du conseil d’administration de l’AVRS, M. Mahmood Ali-Balogun, a révélé : “L’histoire est devant nous. Le Nigeria nous dira si les gens comme Transcorp Hilton ont raison de mépriser totalement les droits audiovisuels ou de piétiner les droits des créateurs”.

L’année dernière, l’AVRS, qui est l’organisation nigériane de gestion des droits d’auteur pour les œuvres audiovisuelles, a poursuivi le défendeur pour un montant de N1 mille milliards pour violation des droits d’auteur et refus de se conformer aux lois sur les droits d’auteur.

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