Le président Buhari promulgue trois projets de loi

Le président Muhammadu Buhari a signé trois projets de loi visant à améliorer le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme/de la prolifération au Nigeria.

Il s’agit du projet de loi 2022 sur le blanchiment d’argent (prévention et interdiction), du projet de loi 2022 sur le terrorisme (prévention et interdiction) et du projet de loi 2022 sur les produits du crime (recouvrement et gestion).

S’exprimant lors d’une cérémonie de signature à la Council Chambers, State House Abuja, le président a décrit les projets de loi comme étant en phase avec l’engagement de cette administration à lutter contre la corruption et les activités de financement illicites, ainsi que comme étant essentiels pour le programme de gouvernance et le développement du Nigeria.

“Les nouvelles lois ont fourni suffisamment de mesures punitives et de stratégies d’endiguement contre les abus et les compromis”, a-t-il déclaré, notant que l’inadéquation de toutes les lois abrogées avait eu un impact sur les actions en justice contre les contrevenants.

“Nous ne nous reposerons pas tant que nous n’aurons pas débarrassé la nation de la menace du blanchiment d’argent, du terrorisme et d’autres crimes financiers”, a commencé le président Buhari.

Félicitations

Il a félicité l’Assemblée nationale pour sa ténacité, son courage et son engagement à faire en sorte que le Nigeria mette en place des mesures efficaces pour lutter contre la menace du blanchiment d’argent, du terrorisme et du financement du terrorisme.

Le Président a noté que la 9ème Assemblée nationale a fait preuve de patriotisme, de réactivité, d’ingéniosité et d’assiduité dans ses missions législatives, rappelant que le 14 janvier 2022, il avait demandé l’adoption rapide desdits projets de loi.

Il a félicité l’Assemblée sous la direction du Président du Sénat, Ahmed Lawan, et du Président de l’Assemblée, Femi Gbajabiamila, et de leurs collègues pour avoir répondu à sa demande, affirmant qu’ils “se sont certainement taillé un héritage digne de ce nom”.

Sur l’importance des législations, le Président a déclaré : “la signature de ces projets de loi aujourd’hui non seulement renforce le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) dans le pays, mais répond aux lacunes identifiées dans le 2e cycle d’évaluation mutuelle du Nigeria, tel qu’évalué par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest sur la conformité avec les normes mondiales du Groupe d’action financière.

“En conséquence, l’abrogation de la loi sur le blanchiment d’argent (interdiction) de 2011, telle que modifiée, et la promulgation de la loi sur le blanchiment d’argent (prévention et interdiction) de 2022 fournissent un cadre juridique et institutionnel complet pour la prévention et l’interdiction du blanchiment d’argent au Nigeria et confèrent à la Commission des crimes économiques et financiers le statut juridique d’unité spéciale de contrôle contre le blanchiment d’argent.

“L’abrogation de la loi sur la prévention du terrorisme (Terrorism (Prevention) Act), 2011, telle que modifiée en 2013, et la promulgation de la loi sur la prévention et l’interdiction du terrorisme (Terrorism Prevention and Prohibition) Act, 2022, prévoient la mise en œuvre effective des instruments internationaux sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et la suppression du financement du terrorisme.

” La promulgation de la loi de 2022 sur les produits du crime (recouvrement et gestion) prévoit des dispositions complètes pour la saisie, la confiscation, la confiscation et la gestion des biens provenant d’activités illégales. “

Le président Buhari a déclaré que le bras exécutif du gouvernement ” a soigneusement évité de créer une autre agence de recouvrement et de gestion des actifs avec ses implications en termes de coûts, par respect pour la sensibilité du gouvernement à l’augmentation du coût de la gouvernance. “

Un compte dédié

Il a expliqué que la nouvelle loi prévoit la création de comptes dédiés pour les produits du crime et autres actifs confisqués afin de renforcer la responsabilité du processus.

“J’ai donc pris le temps de noter l’accent mis sur la collaboration, la synergie et l’unification des stratégies et des mesures de lutte contre le fléau du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et de la prolifération dans la Loi.

“Les principaux objectifs de ces mesures sont de garantir un cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace, unifié et complet pour la mise en œuvre des lois.

“Cette situation est profonde et appelle des réponses coordonnées aux défis posés par la menace. Je charge donc toutes les agences concernées d’assurer la mise en œuvre effective de ces nouvelles lois.

“Les cadres solides inscrits dans les lois ne peuvent être utiles que si chacun d’eux est appliqué.

Il a souligné que la lutte contre la corruption exigeait une “approche de tout le gouvernement et de toute la nation”.

Le président a affirmé que chaque Nigérian avait un rôle à jouer pour débarrasser le pays des pratiques corrompues.

Il a félicité les membres de la National Action Task Force, qui comprend plusieurs ministères, départements et agences du gouvernement, en déclarant que les projets de loi sont une démonstration claire du fonctionnement optimal du gouvernement en matière de coordination, de collaboration et d’exécution, le tout vers un objectif commun.

Le Président a assuré les Nigérians que son administration continuerait à faire de son mieux pour sécuriser la nation, que les projets de loi signés ne représentent pas seulement des instruments législatifs, mais des actions gouvernementales très significatives qui témoignent du courage, de la détermination et de la sincérité dans la lutte contre la menace du blanchiment d’argent, du terrorisme et d’autres crimes financiers.

La cérémonie a été suivie par le président du Sénat et d’autres sénateurs, le ministre de la Justice et procureur général de la Fédération, Abubakar Malami, les chefs des agences de lutte contre la corruption, y compris l’ICPC et l’EFCC.