Cyberharcèlement : un militant des droits de l’homme acquitté par la justice nigériane

La Haute Cour de justice fédérale d’Abuja, au Nigeria, a acquitté le président de Programme de développement humain et environnemental (HEDA), Olanrewaju Suraju, dans une affaire de cyberharcèlement contre l’ancien procureur général du Nigeria, Mohammed Adoke.

Cette décision fait suite à une requête du bureau du procureur général et ministre de la Justice du Nigeria, M. Abubakar Malami, demandant à la cour de retirer les charges contre le patron de HEDA.

Lors de la reprise de l’audience, l’avocat de l’accusation, Mme Yewande Cole, a intimé à la cour qu’elle avait reçu l’ordre du procureur général de retirer l’affaire.

“J’ai reçu l’instruction du procureur général de retirer l’accusation modifiée de deux chefs d’accusation pour un examen plus approfondi. Cela signifie que la cour va annuler l’affaire et quand nous serons prêts à poursuivre, nous reviendrons et la déposer à nouveau”. a expliqué M. Cole.

L’avocat de Suraju, M. Muiz Banire, (SAN), a demandé à la cour d’acquitter son client en disant que c’est une cause naturelle d’action, suite à une telle demande de retrait.

“La loi, telle qu’elle est contenue dans la section 355 de la loi sur l’administration de la justice pénale (ACJA), prévoit que lorsqu’une telle demande est faite, le tribunal acquitte la Défense”. soutient Banire.

Il a également demandé à la cour d’ordonner la libération sous caution de 7 millions de naira, de garantir la libération sous caution de son client et de lui attribuer 1 million de naira de frais.

Dans une brève décision, le juge Binta Nyako a libéré Suraju et a également libéré la caution de 7 millions de naira.

Le juge Nyako a cependant ordonné à l’accusation de payer 250 000 N au défendeur, chaque fois que l’affaire sera rejugée.

Rappelons que Suraju a été mis en accusation devant le juge Nyako sur la base d’une accusation modifiée de deux chefs d’accusation portant sur le cyberharcèlement présumé de l’ancien procureur général du Nigeria, M. Mohammed Adoke.

L’affaire a été déposée contre le patron des droits de l’homme par le procureur général de la Fédération et le ministre de la Justice.

Dans le premier chef d’accusation, marqué : FHC/ABJ/CS/370/2021, Suraju est accusé d’avoir intentionnellement fait circuler une interview téléphonique audio entre Mme Carlamaria Rumur, une journaliste de RIA Reporter en Italie, et M. Adoke via son compte Twitter @HEDAagenda et son compte Facebook @HEDAResourcecentre.

Ceci, l’accusation a allégué qu’il savait être faux, dans le but de causer une insulte à Adoke et a ainsi commis une infraction contraire à l’article 24 de la Loi 2015 sur les cybercrimes (interdiction, prévention ETC) et punissable en vertu de la même section de la loi.

Dans le deuxième chef d’accusation, le défendeur a été accusé d’avoir commis la même infraction que dans le premier chef d’accusation via son identifiant Facebook,