Les douanes nigérianes passent à la nouvelle version de Tarif de la CEDEAO

David Adekunle, Lagos

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La douane nigériane (NCS) a migré de l’ancienne version du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO (2017-2021) vers la nouvelle version (2022-2026).

Le porte-parole du service des douanes, le contrôleur adjoint Timi Bomodi, a révélé dans un communiqué que le processus a pris effet le vendredi 1er avril 2022, conformément à la révision quinquennale de la nomenclature par l’Organisation mondiale des douanes.

La douane a donc fait savoir que : “Les parties contractantes sont censées adopter la révision en fonction de considérations régionales et de la politique économique nationale.”

Le service des douanes a toutefois expliqué que, bien qu’un taux de droit de 20 % ait été retenu, il y a eu l’adoption d’une redevance NAC, qui sera payée sur les véhicules d’occasion importés ainsi que sur les véhicules neufs.

La déclaration stipule: “La nation a adopté toutes les lignes tarifaires avec quelques ajustements dans le TEC existant. Comme le prévoit l’annexe II de l’édition 2022-2026 du TEC, et conformément à la loi de finances et à la politique automobile nationale, la douane a retenu un taux de droit de 20 % pour les véhicules d’occasion, tel que transmis par la CEDEAO, avec un prélèvement du Conseil national de l’automobile (CNA) de 15 %. Les véhicules neufs paieront également un droit de 20% avec un prélèvement NAC de 20% comme indiqué dans la lettre du Ministère Fédéral des Finances réf. no. HMF BNP/NCS/CET/4/2022 du 7 avril 2022”.

Elle a également expliqué que la politique fiscale nationale sur l’importation de véhicules à moteur et d’autres articles vise à faire croître l’économie locale dans ces secteurs.

La déclaration révèle davantage que “la douane nigériane se concentre sur la mise en œuvre de ces politiques dans l’espoir qu’il atteigne les objectifs souhaités, conformément à la politique automobile nationale et aux autres politiques fiscales du gouvernement.”

D’autres explications sur la politique et les objectifs du service des douanes indiquent que “le service a également activé l’utilisation des chapitres 98 et 99 du TEC, conformément à la recommandation de l’OMD pour l’utilisation nationale par les parties contractantes, ce qui, dans notre cas, favorise l’industrialisation par le biais d’incitations sectorielles et sous-sectorielles pour les membres visant la croissance économique, le renforcement de la sécurité et la minimisation de la consommation de marchandises malsaines”.

“Il convient également de noter que l’industrie automobile, les assembleurs de bonne foi, les fabricants de pièces détachées automobiles et les autres fabricants locaux améliorent le transfert de technologie et l’acquisition de compétences, créent des emplois et augmentent le revenu par habitant.

“Dans le chapitre 98 de l’actuel TEC, les assembleurs de bonne foi qui importent des véhicules complètement démontés (CKD) et des véhicules semi-démontés (SKD) bénéficient d’une concession de 0 % et de 10 % de droits de douane, alors qu’au sein de la CEDEAO, les droits de douane pour les mêmes articles sont de 5 % et de 10 %.

“Encourager leurs efforts par des interventions politiques garantit une situation gagnant-gagnant pour la nation à long terme.”

La mise en œuvre du TEC actuel prend effet immédiatement, a ajouté la douane nigériane.

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