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La NCC lance une révision de la structure des licences de télécommunications

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La Commission nigériane des communications (NCC) a lancé le processus de révision de la structure actuelle des licences dans le secteur des télécommunications du pays.

Elle démontre ainsi sa réactivité face aux tendances mondiales et à la dynamique de l’écosystème des technologies de l’information et des communications.

Le processus a commencé lorsque le vice-président exécutif de la NCC, le professeur Umar Danbatta, a inauguré un comité permanent interne chargé de mener à bien cette tâche, à Abuja, au Nigeria.

Le professeur Danbatta, lors de l’inauguration du comité, a déclaré que la nécessité de revoir la structure actuelle des licences était motivée par le large éventail de progrès technologiques, la convergence des technologies et d’autres services.

Il a ajouté que ces développements ont caractérisé l’espace mondial des télécommunications au fil des ans, et que leur impact se fait de plus en plus sentir au Nigeria.

Selon une déclaration du directeur des affaires publiques de la NCC, le Dr Ikechukwu Adinde, le patron de la NCC a noté que la structure actuelle des licences a presque 20 ans, d’où la nécessité d’une révision urgente du modèle de licence existant.

Il a indiqué que cela permettra de refléter les nouvelles tendances en matière de licences, conformément aux normes internationales, tout en offrant des possibilités d’amélioration des revenus pour le gouvernement.

“Il est donc évident que ce comité permanent, composé de personnes compétentes dans les différents départements de la Commission, est parfaitement adapté et capable de s’attaquer à l’énorme tâche que représente la révision de la structure actuelle des licences des titulaires de licences de télécommunications au Nigeria”, a expliqué M. Danbatta.

Tout en notant que le travail du comité permanent sera effectué en plusieurs phases, il a affirmé que l’exécution efficace de la tâche du comité aidera la Commission à mettre en place un processus qui aboutira à la révision des termes et conditions des différentes catégories de licences.

Il a ajouté que cela comprendrait les droits de licence, l’identification des limites des différentes catégories de licence, en vue de déterminer clairement les licences qui devraient être supprimées ou modifiées.

Nouveaux engagements en matière de licences

Danbatta a présenté les sept points que la direction doit fournir au comité, à savoir un examen/rapport complet sur les licences existantes, un rapport et des recommandations sur le forum consultatif et un rapport sur les nouvelles licences recommandées.

Il s’agit également d’un rapport sur les modifications recommandées concernant les droits et les durées des licences, d’un rapport sur l’analyse comparative des licences avec des juridictions similaires et d’un rapport sur l’impact de certaines licences sur d’autres détenteurs de licences.

Le comité doit également recommander des solutions, élaborer un cadre réglementaire actualisé pour les nouvelles licences et les licences modifiées et produire un rapport final sur le projet avec toutes les recommandations.

S’exprimant également lors de l’inauguration du comité, le directeur des licences et des autorisations de la NCC et président du comité, Mohammad Babajika, a assuré à l’administration de la Commission la détermination du comité à respecter les termes de sa mission.

On s’attend à ce qu’à la fin de la mission du comité, et après avoir consulté les parties prenantes du secteur, la Commission envisage un nouveau projet de cadre pour les nouvelles licences et les licences modifiées.

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