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G7 Finances : un accord “historique” en vue d’un impôt minimum sur les sociétés

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À l’issue d’un sommet de deux jours à Londres, les ministres des Finances des pays du G7 ont annoncé, samedi, s’être entendus sur un taux plancher d’impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15 %. La France voudrait aller plus loin.

Le G7 Finances s’est engagé, samedi 5 juin, sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d'”au moins 15 %”, d’après un communiqué commun publié à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'”historique” et de “moment de fierté” dans une déclaration télévisée du Chancelier de l’Échiquier, le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité “adaptée à l’ère numérique”, comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu.

Le texte final du communiqué obtenu par l’AFP mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième “pilier” de la réforme mise en avant par l’OCDE et incluant près de 140 pays.

“Cela pourrait signifier que Facebook paye plus d’impôts”

Le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré samedi vouloir que “la réforme fiscale internationale réussisse”, après l’accord obtenu par le G7 Finances à Londres, a déclaré Nick Clegg, le directeur des affaires publiques du groupe.

Il “reconnaît que cela pourrait signifier que Facebook paye plus d’impôts et dans différents endroits”, selon une déclaration sur son compte Twitter.

Un “grand pas vers une taxation et une concurrence justes”

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué, elle, un “engagement sans précédent” des ministres des Finances du G7. “Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course au moins-disant fiscal pour les entreprises, et contribuer à plus d’équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et à travers le monde”, selon Janet Yellen.

L’accord au G7 Finances “est un premier pas et le mois prochain nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès”, a poursuivi Rishi Sunak.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur Twitter d’un “grand pas vers une taxation et une concurrence justes”, appelant à plus de “coopération internationale”.

Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80. Une situation politiquement intenable à l’heure où les caisses des États ont été vidées par la pandémie tandis qu’à l’inverse les géants du numérique se sont remplis les poches.

Si la réforme a été unanimement saluée, le niveau du taux proposé fait débat.

Le taux minimal de 15 % pour l’imposition des sociétés est un point de départ, la France va se battre pendant les prochains mois pour qu’il soit le plus élevé possible, a réagi Bruno le Maire sur Twitter. Le ministre français des Finances fait partie des signataire de cet accord.

Pour Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam, un taux minimal de 15 % est “bien trop bas” si l’on veut lutter contre le “recours aux paradis fiscaux”.

À l’inverse, pour un pays comme l’Irlande, qui a fait de son bas taux d’impôt sur les sociétés (12,5 %) un avantage comparatif, il est trop élevé.

Long cheminement

Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne ont déjà mis en œuvre leur propre taxe numérique en attendant et les discussions avec les États-Unis portaient aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales à la faveur de la réforme internationale.

“C’est quelque chose dont nous parlions depuis près d’une décennie et pour la première fois aujourd’hui, nous avons un accord sur les principes tangibles de ce à quoi cette réforme devrait ressembler”, a insisté Rishi Sunak.

Il admet toutefois que “nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu”.

“Il reste encore beaucoup de travail à faire. Mais cette décision donne un élan important aux discussions à venir entre les 139 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE (…) où nous continuons à rechercher un accord garantissant que les entreprises multinationales paient leur juste part d’impôt”, a reconnu le nouveau secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqué.

Selon une source proche des négociations, le défi lors du prochain G20 sera aussi de convaincre une grande puissance comme la Chine, qui a joué aussi la carte fiscale.

Avec AFP/ Reuters/ France 24

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